Décret n° 2013-1508 du 8 mai 2013, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman dans le domaine sportif

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman dans le domaine sportif, conclu à Mascate le 11 décembre 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman dans le domaine sportif, annexé au présent décret, conclu à Mascate le 11 décembre 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 mai 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh