Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'industrie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu les délibérations du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est annulé le premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 2000-713 du 5 avril 2000 et est remplacé par ce qui suit :
Article premier - (premier paragraphe nouveau) :
Le comité consultatif des hydrocarbures est présidé par le ministre chargé de l'énergie ou son représentant et est composé des membres suivants :
- un représentant de la Présidence du gouvernement,
- un représentant du ministère de la défense nationale,
- un représentant du ministère de l'intérieur,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- un représentant du ministère de l'industrie (la direction générale des mines),
- un représentant de la banque centrale de la Tunisie.
Art. 2 - Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh