Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux et notamment les articles 49 et 50,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République,
ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-726 du 10 juin 1989, relatif aux conseils ruraux et notamment les articles 2 et 3,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, relatif à la fixation du nombre des délégations de chaque gouvernorat et leurs dénominations, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 2001, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans chaque gouvernorat et leurs dénominations et leurs limites territoriales,
Vu l'avis du gouverneur de Sousse.
Arrête :
Article premier - Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limitations territoriales dans le gouvernorat de Sousse sont fixés comme suit :
| Gouvernorat | Nombre des conseils ruraux | Dénomination | Délégation |
|---|---|---|---|
| Sousse | 13 | Chégarnia Ouled Abdallah Ain Mdhaker Menzel Dar Belouaer El Mourdine El Borgne et Béni Rabiaa Kenaies Ain Er-Rahma Essafha Kroussia Chatt Meriem Essed El Gharbi Ennaguer - Ouedlaya | Enfidha Messaken Bouficha Sidi El Hani Akouda El Kalâa El Kobra El Kalâa Essoghra |
Art. 2 – Les limites des secteurs territoriaux sont les limites des conseils ruraux mentionnés à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3 – Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juin 2013.
Le ministre de l'intérieur
Lotfi Ben Jeddou
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh