Présidence du gouvernement

Décret n° 2013-2394 du 4 juin 2013, portant nomination de membres au conseil de l'instance nationale de lutte contre la corruption

Publié au Journal Officiel n° 49 du 18 juin 2013, page 1917

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption,

Vu le décret n° 2012-129 du 5 avril 2012, portant nomination du président de l'instance nationale de lutte contre la malversation,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Sont nommées membres au conseil de l'instance nationale de lutte contre la corruption, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

  • Monsieur Slaheddine Zahhaf,
  • Monsieur Mohamed Ayadi,
  • Monsieur Mohamed Trabelsi,
  • Monsieur Imed Derouiche,
  • Monsieur Abdelnasseur Ben Hmida,
p. 1918
  • Monsieur Khaled Laadhari,
  • Monsieur Ramzi Jalel,
  • Monsieur Youness Massmoudi,
  • Madame Najet Souissi,
  • Monsieur Khaled Arbi,
  • Monsieur Nejib Laabidi,
  • Madame Afifa Nabli,
  • Monsieur Mouldi Jendoubi,
  • Monsieur Mohamed Naceur Jeljeli,
  • Monsieur Abdelmadjid Zar,
  • Monsieur Mounir Graja,
  • Monsieur Aymen Zriba,
  • Monsieur Lassaad Ben Ahmed,
  • Monsieur Abdellatif Fourati,
  • Monsieur Ali Louati,
  • Monsieur Zouhaier Hachemi,
  • Monsieur Hmida Ben Azaiz,
  • Monsieur Taoufik Chemmeri,
  • Monsieur Lassaad Msahli,
  • Monsieur Skander Sallami,
  • Madame Najoua Bouassida.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juin 2013.

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

Citer : Décret n° 2013-2394 du 4 juin 2013, JORT n° 49 du 18 juin 2013, p. 1917.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.