Journal Officiel N°049 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 chaâbane 1434 – 18 juin 2013 156ème année N° 49 Sommaire Lois Loi n° 2013-24 du 17 juin 2013, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 8 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque à titre d'appui budgétaire par le refinancement de projets d'infrastructure ... 1916 Loi n° 2013-25 du 17 juin 2013, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 16 novembre 2012 entre le gouvernement de la République T…