Arrêté du ministres de la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 13 juin 2013, fixant les tarifs des services présentés par l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said

Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finance pour l'année 2012,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique et notamment son article 22,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrêtent :

Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs des services présentés par l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said comme suit :

1/ L'exploitation des établissements et des espaces sportifs :

2/ Séjours et restaurant

Les tarifs susvisés au deuxième tableau sont appliqués par participant et pour une seule journée.

Art. 2 - Le directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 juin 2013.

Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Le ministre de la jeunesse et des sports
Tarak Dhiab

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh