Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2013, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2013

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 160 et 163 dudit code,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er juillet 2013 et elle sera fermée le 31 décembre 2013.

Art. 2 - La quantité d'alfa qui peut être récoltée durant ladite campagne est estimée à 35.000 tonnes.

Art. 3 - Le transport de l'alfa par les véhicules et les attelages durant la campagne de cueillette aux centres de mise en balles est soumis aux dispositions des articles de 105 à 112 du code forestier.

Art. 4 - Les opérations de mise en balles de l'alfa et de son transport restent autorisées pour les quantités récoltées avant le 31 décembre 2013.

Art. 5 - Le pacage, la cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sont interdites durant la saison 2012 dans les parcelles indiquées au tableau ci-après :

1. Gouvernorat de Kasserine :

2. Gouvernorat de Sidi Bouzid :

3. Gouvernorat de Kairouan :

4. Gouvernorat de Gafsa :

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 juin 2013.

Le ministre de l'agriculture

Mohamed Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh