Le ministre de l'équipement et de l'environnement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-832 du 29 janvier 2013, chargeant Monsieur Salah Hsini, ingénieur général, des fonctions de directeur général de l'environnement et de la qualité de vie au ministère de l'environnement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de l'équipement et de l'environnement délègue à Monsieur Salah Hsini, ingénieur général et directeur général de l'environnement et de la qualité de vie au ministère de l'équipement et de l'environnement (section environnement), le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 15 mai 2013.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juin 2013.
Le ministre de l'équipement et de l'environnement
Mohamed Salmane
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh