Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'accord de don conclu à Tunis le 6 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au financement d'un appui à la mise en œuvre de l'E-Government et de l'Open-government en Tunisie,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié l'accord de don, conclu à Tunis le 6 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif à l'octroi d'un don d'un montant de six cent quatre vingt trois mille cinq cent cinquante unités de compte (683.550 U.C) pour le financement d'un appui à la mise en œuvre de l'E-government et de l'Open-Government en Tunisie.
Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh