Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant

Publié au Journal Officiel n° 56 du 12 juillet 2013, page 2157

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,

p. 2158

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2006-3162 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier au corps des surveillants exerçant dans les établissements de formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu l'arrêté de ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 18 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 17 septembre 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant conformément à l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à vingt-cinq (25) postes.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 16 août 2013.

Tunis, le 1er juillet 2013.

Le ministre de l'agriculture

Mohamed Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2013, JORT n° 56 du 12 juillet 2013, p. 2157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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