Présidence du gouvernement

Par décret n° 2013-2796 du 1er juillet 2013

Publié au Journal Officiel n° 56 du 12 juillet 2013, page 2148

Les personnes citées ci-dessous sont nommées membres de la commission des martyrs et blessés de la révolution telle que créée auprès du haut comité des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en vertu du décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011 :

  • Monsieur Mohamed Lamjed Kadhami, représentant de la Présidence de la République : membre,
  • Monsieur Lotfi Khaldi, représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
  • Monsieur Bacha Zwari, représentant du ministère de la justice : membre,
  • Monsieur Houcine Chafai, représentant du ministère de la défense nationale : membre,
  • Monsieur Ibrahim Ben Ali, représentant du ministère de l'intérieur : membre,
  • Monsieur Faowzi Sadkhaoui, représentant du ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle : membre,
  • Monsieur Mohamed Zribi, représentant du ministère des affaires sociales : membre,
  • Madame Dorsaf Khdimi, représentante du ministère des finances : membre,
  • Monsieur Mohamed Meftah, représentant du ministère de la santé : membre,
  • Madame Yamina Zoghlami et Monsieur Fayçal Jadlaoui, représentants de la commission chargée des martyrs et blessés de la révolution au sein de l'assemblée nationale constituante : membres,
  • Monsieur Abdellatif Fourati, représentant de la commission nationale d'investigation sur les abus enregistrés au cours de la période allant du 17 décembre 2010 jusqu'à l'accomplissement de son objet : rapporteur.
  • Madame Habiba Zahi épouse Ben Romdhane et Monsieur Chokri Ben Janet, représentants des associations activistes au domaine des droits de l'Homme : membres.

Citer : Décret n° 2013-2796 du 1er juillet 2013, JORT n° 56 du 12 juillet 2013, p. 2148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.