Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée la lettre de garantie annexée à la présente loi et portant octroi de la garantie de l'Etat au prêt d'un montant de soixante treize millions neuf cent dix-neuf mille et huit cent quatre-vingt-dix-sept Euro et huit centimes (73.919.897,08 Euro) accordé à la société tunisienne de l'air en vertu de la convention annexée à la présente loi et conclue le 6 juin 2013 entre ladite société et un groupe de banques étrangères.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 12 juillet 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
p. 2181