Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2013-2882 du 10 juillet 2013, portant ratification d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger

Publié au Journal Officiel n° 58 du 19 juillet 2013, page 2214

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger, conclu à Niamey le 7 novembre 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger, annexé au présent décret et conclu à Niamey le 7 novembre 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juillet 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

p. 2215

Citer : Décret n° 2013-2882 du 10 juillet 2013, JORT n° 58 du 19 juillet 2013, p. 2214.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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