Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finance pour l'année 2012,
Vu le décret-loi n° 2011-119 du 5 novembre 2011, relatif aux structures publiques de la jeunesse et notamment les articles 3 et 8,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs de séjours, de restauration, de stationnement des véhicules et des services supplémentaires aux structures publiques de la jeunesse.
Art. 2 - Les tarifs de séjours, de restauration, de stationnement des véhicules et des services supplémentaires aux structures publiques de la jeunesse sont fixés suivant les catégories des bénéficiaires comme suit :
1/ Séjours
| Individus/groupes | Nature de délégation résidente | Tarif de séjours en millions par individu | Observations | |
|---|---|---|---|---|
| Au foyer | Sous-camp | |||
| Individus : la durée d'hébergement ne doit pas dépasser une semaine. | Tunisiens (handicapés) | 2000 | 1000 | La tenue d'une carte d'handicapé est obligatoire |
| Tunisiens (élèves et étudiants) | 4000 | 2000 | La tenue d'une carte d'identité scolaire ou d'une carte d'étudiant valable est obligatoire. | |
| Tunisiens (fonctionnaires et autres). | 7000 | 3000 | Présentation d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport valable est obligatoire. | |
| Les adhérents des institutions, des organisations et des associations de jeunesse. | 3500 | 1500 | Présentation d'une carte d'adhésion valable est obligatoire. | |
| Etrangers : - de pays arabes | 10000 | 3500 | Les mêmes tarifs sont appliqués en cas d'utilisation de sa propre tente. | |
| D'autres pays | 15000 | 6000 | ||
| Groupes | Les groupes d'adhérents des institutions de jeunesse. | 3000 | 1000 | Présentation d'une liste nominative signée par le directeur de l'institution est obligatoire. |
| Les groupes des jeunes adhérents relevant des associations et organismes nationaux. | 4500 | 2000 | Présentation d'une liste nominative signée par l'organisme ou l'association est obligatoire. | |
| - Groupes étrangers * hors échange. * dans le cadre d'un échange des jeunes : √ La prise en charge est assurée par la partie tunisienne. | 8000 | 4000 | ||
| √ la prise en charge est assurée par la partie étrangère | 4000 | 3000 | ||
| 8000 | 3500 |
- la durée d'hébergement des individus quel que soit leur nature ne doit pas dépasser une semaine.
2/ Restauration
| Le repas | Tarif du repas par personne en millimes | Observations |
|---|---|---|
| Petit déjeuner | A partir de 2500 | Les tarifs de repas sont fixés par accord avec la structure bénéficiaire, mais en aucun cas ne peut être plus bas que le tarif minimal cité dans ce tableau |
| Déjeuner ou dîner pour les tunisiens | A partir de 5500 | |
| Déjeuner ou dîner pour les étrangers | A partir de 8000 | |
| Repas léger ou « lunch paquet » | A partir de 4000 | |
| Goûter | A partir de 2000 | |
| Pause café | A partir de 1500 |
3/ Stationnement des camping-cars dans les espaces aménagés
(Pour les centres qui ont un parking gardé).
| Stationnement d'un Camping -Car / jour | 4500 |
|---|
4/ Autres services :
Les tarifs liés à l'utilisation des salles de réunion, des terrains sportifs, du matériel audiovisuel, des climatiseurs... et les autres espaces, services et équipements sont fixés par accord entre le bénéficiaire et la direction du centre d'hébergement après consultation auprès du commissaire régional de la jeunesse et des sports.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2013.
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Le ministre de la jeunesse et des sports
Tarak Dhiab
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh