Le ministre de l'industrie, le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'agriculture et le ministre des finances,
Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2005-1696 du 6 juin 2005, et notamment son article premier (nouveau).
Arrêtent :
Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 38 millions de litres pour l'année 2013. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2013.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2013.
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Abdelwahab Maater
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh