Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'environnement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007 et notamment son article 294,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 19,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, telle que modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005,
Vu la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative au domaine aux chemins de fer, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2005-23 du 7 mars 2005,
Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu le décret n° 57-147 du 31 décembre 1957, portant création de la commune de Bekalta,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 77-407 du 28 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Bekalta, tel qu'il a été révisé par l'arrêté du gouverneur de Monastir du 29 juin 2000,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 88-1650 du 14 septembre 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir,
Vu le décret n° 2008-484 du 18 février 2008, portant réduction des distances de servitude du domaine public maritime des communes de Monastir, Khnis, Ksibet El Mediouni, Lamta, Sayada, Teboulba et Bkalta, gouvernorat de Monastir,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bekalta, gouvernorat de Monastir,
Vu la délibération du conseil municipal de Bekalta réuni le 7 mars 2009,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et du ministre de la culture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu les délibérations du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bekalta (ville de Bekalta et localité de Zbid) annexé au présent décret.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions du décret n° 77 - 407 du 28 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Bekalta, tel qu'il a été révisé par l'arrêté du gouverneur de Monastir du 29 juin 2000 susvisé.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'équipement et de l'environnement et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh