Décret n° 2013-3000 du 10 juillet 2013, portant changement de vocation d'une parcelle de terrain sise aux berges du lac Nord de Tunis de zone verte en zone d'équipements, de services et d'activités

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'environnement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment son article 20,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 2005-2933 du 1er septembre 2005, fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable,

Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du gouverneur de Tunis du 2 juillet 1998, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone Nord est des Berges du Lac Nord de Tunis,

Vu l'avis du secrétaire d'État de l'environnement,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - La vocation de la parcelle de terrain sise dans le lotissement du lac au gouvernorat de Tunis, couvrant une superficie de 2 ha 24 a 6 ca, délimitée par un liséré rouge sur le plan ci-annexé au présent décret et affectée en arboretum conformément au plan d'aménagement de détail de la zone Nord-Est des Berges du Lac Nord de Tunis, est changée de zone verte en zone d'équipements, de services et d'activités.

Art. 2 - Le projet de révision du plan d'aménagement de détail sus-indiqué prendra en considération le règlement d'urbanisme ci-joint applicable sur la parcelle de terrain, objet de changement de vocation.

Art. 3 - Le ministre de l'équipement et de l'environnement, le ministre de l'intérieur et le directeur général de la société de promotion du lac de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juillet 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh