Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-2540 du 16 octobre 2012,
Vu le décret n° 2013-395 du 15 janvier 2013, chargeant Monsieur Abdessattar Badr, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, des fonctions de directeur général du Coran et du Culte au ministre des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessattar Badr, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, directeur général du Coran et du Culte au ministre des affaires religieuses, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 2013.
Le ministre des affaires religieuses
Noureddine Khadmi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh