Le ministre des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qu'il ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'Etat, tel qu'il a été complété par le décret n° 73-135 du 30 mars 1973,
Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif aux indemnités de gestion comptable, d'erreurs de caisse et de responsabilité, servies aux comptables publics, aux caissiers et aux régisseurs de recette et régisseurs d'avance.
Arrête :
Article premier - Est créée à compter du 2 septembre 2013, une recette de gestion des établissements publics, à Sousse.
Art. 2 - La recette de gestion des établissements publics à Sousse, assurera toutes les attributions dévolues à une recette de gestion des établissements publics.
Art. 3 - Le recette dont s'agit aura pour circonscription territoriale le gouvernorat de Sousse.
Art. 4 - Pour l'octroi de l'indemnité de logement, ladite recette est classée en 1ère catégorie.
Art. 5 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 2013.
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2010
- Bahija Bouzid,
- Abdenbi Heni,
- Hatem Saïd,
- Mohamed Lassâad Bousafa,
- El Aïdi Samaâli,
- Youssef Ammar,
- Rabeh Rihani,
- Wafa Bouzid épouse Mesbeh,
- Lotfi Rkik,
- Hamda Kamoune,
- Naceur Ouani,
- Kamel Saâd,
- Salah Jdidi,
- Ahmed Saïdi,
- Houda Hlali.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2011
- Abderrahmane Talbi,
- Abdelkader Chelbi,
- Mohamed Bousabbat,
- Lotfi Ali,
- Abdellatif El Kamel,
- Mohamed Ali Chibouni,
- Mohamed Hattab Ben Triaa,
- Kamel Rahmouni,
- Mounir Khenissi,
- Mohamed Saleh El Hajri,
- Mohamed Krichene.