Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2007-1417 du 18 juin 2007, portant création des écoles doctorales,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2011-1069 du 30 juillet 2011, portant changement d'appellation et de spécialité d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD »,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 novembre 2007, organisant les écoles doctorales et fixant la composition des comités scientifiques et pédagogiques qui en relève ainsi que les modalités de leur fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 février 2009, portant création d'écoles doctorales au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Sur proposition du président de l'université de Sousse.
Arrête :
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sousse ci-dessous indiqués, les écoles doctorales suivantes :
p. 2359| L'université | Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche | Dénomination de l'école Doctorale |
|---|---|---|
| Université de Sousse | Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse | Droit et sciences politiques |
| Faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse | Sciences économiques et gestion |
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté prévues par l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 février 2009 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 2013.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh