Ministère de l'équipement et de l'environnement

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 18 juillet 2013, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village d'Elles, délégation de Sers, gouvernorat du Kef

Publié au Journal Officiel n° 65 du 13 août 2013, page 2360

Le ministre de l'équipement et de l'environnement,
Sur proposition du gouverneur du Kef,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

p. 2361

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 décembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain pour le village d'Elles, délégation de Sers, gouvernorat du Kef,

Vu la délibération du conseil régional du gouvernorat du Kef réuni le 2 octobre 2010,

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Elles, délégation de Sers, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J' K' L' M' N' O' P' Q' R' S' T' U' V' W' X' Y' Z' A" B") indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A72.4475.200
B72.4505.223
C72.5215.250
D72.5735.299
E72.5315.334
F72.4745.341
G72.4655.386
H72.4805.440
I72.5995.369
J72.6165.400
K72.5425.439
L72.5295.554
M72.5495.532
N72.5635.478
O72.5875.479
P72.6135.470
Q72.6275.470
R72.6465.488
S72.6665.492
T72.6685.509
U72.6865.509
V72.7155.511
W72.7245.521
PointsX : en mètresY : en mètres
---------
X72.7445.481
Y72.7885.469
Z72.7765.539
A'72.7665.554
B'72.7535.568
C'72.8075.614
D'72.8135.627
E'72.8315.595
F'72.8825.574
G'72.9095.544
H'72.9255.550
I'72.9255.775
J'72.5155.775
K'72.4825.815
L'72.4375.775
M'72.3295.775
N'72.3255.760
O'72.1495.635
P'72.1005.500
Q'72.1345.470
R'72.2925.545
S'72.3035.524
T'72.3125.528
U'72.3385.474
V'72.3585.458
W'72.3095.424
X'72.3455.373
Y'72.3755.412
Z'72.3995.369
A"72.4115.295
B"72.4035.236

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 décembre 2007, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juillet 2013.

Le ministre de l'équipement et de l'environnement

Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

p. 2362

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 18 juillet 2013, JORT n° 65 du 13 août 2013, p. 2360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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