Ministère de l'équipement et de l'environnement

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 31 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 65 du 13 août 2013, page 2362

Le ministre de l'équipement et de l'environnement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001 et le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 juillet 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur environnement), le 30 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un poste (1).

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 28 août 2013.

Tunis, le 31 juillet 2013.

Le ministre de l'équipement et de l'environnement

Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 31 juillet 2013, JORT n° 65 du 13 août 2013, p. 2362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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