Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 août 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation

Publié au Journal Officiel n° 72 du 6 septembre 2013, page 2568

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2010-2768 du 25 octobre 2010, fixant le statut particulier des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu l'arrêté du ministère des affaires sociales du 26 août 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation.

p. 2569

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 11 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation.

Art. 2 - Le nombre de postes mis en concours est fixé à neuf (9) postes.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures est clôturée le 11 septembre 2013.

Tunis, le 26 août 2013.

Le ministre des affaires sociales
Khalil Zaouia

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 août 2013, JORT n° 72 du 6 septembre 2013, p. 2568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.