Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 6 septembre 2013, modifiant l'arrêté du 20 juin 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 8 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Publié au Journal Officiel n° 74 du 13 septembre 2013, page 2662

Le ministre du transport,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvriers dans les cadres des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des techniciens des administrations publiques, modifié par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001 et le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 22 août 1992, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 20 juin 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 8 dans le grade d'adjoint technique au corps commun des techniciens des administrations publiques au ministère du transport.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 20 juin 2013 susvisé et remplacées comme suit :

Article 3 (nouveau) - La date de l'examen professionnel est fixée au 25 novembre 2013 et les jours suivants.

Article 4 (nouveau) - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 25 octobre 2013.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 septembre 2013.

Le ministre du transport
Abdelkarim Harouni

Vu

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

p. 2663

Citer : Arrêté du ministre du transport du 6 septembre 2013, JORT n° 74 du 13 septembre 2013, p. 2662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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