Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 août 2013, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 45,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2006-370 du 3 février 2006, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes réglementaires,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 mars 2008, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport du lait frais,

Vu l'avis du conseil de la concurrence.

Arrête :

Article premier - Est approuvé, le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Est abrogé, l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 mars 2008, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 août 2013.

Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais

Article premier - Les centres de collecte et de transport du lait frais sont créés conformément au cahier des charges approuvé par l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé et au présent plan directeur.

Art. 2 - Le plan directeur fixe la répartition géographique des centres de collecte et de transport du lait frais pour chaque gouvernorat selon les critères suivants :

• l'évolution du cheptel des bovins laitiers.
• l'évolution des quantités produites de lait.
• la capacité de collecte dans la région.
• épuisement des possibilités d'augmentation des capacités de collecte du lait frais auprès des centres qui se trouvent à proximité.

Le nombre maximum des centres de collecte et de transport du lait frais est fixé dans les différents gouvernorats selon la liste annexée au présent plan directeur.

Art. 3 - Le commissariat régional au développement agricole territorialement compétent doit informer le public par voie de la publication dans les journaux ou les autres moyens de communication disponibles et l'affichage dans tous les services et les organismes régionaux relevant du ministère de l'agriculture des lieux des centres de collecte et de transport du lait frais objets des nouvelles créations selon le présent plan directeur.

Art. 4 - Chaque commissariat régional au développement agricole procède à l'annonce de toute vacance concernant les nouvelles créations ou les cas d'arrêt définitif de l'activité de tout centre, et ce, sous réserves des critères techniques fixés à l'article 2 du présent plan directeur.

Plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais 2012-2016