Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu l'arrêté n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'arrêté n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 4 décembre 2012, relative à l'approbation des calendriers des délais de conservation des documents de l'organisation nationale culture, sport et travail.
Arrête :
Article premier - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents de l'organisation nationale culture, sport et travail, composés de cent huit (108) règles de conservation figurant sur quarante et une (41) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés de l'application du contenu de ces calendriers.
Art. 3 - Le directeur de la gestion des documents et des archives au ministère de la jeunesse et des sports est chargé de la mise à jour de ces calendriers selon les procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 2013.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Tarak Dhiab
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh