Le chef du gouvernement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 décembre 1992, portant attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, portant attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 2002-3011 du 11 novembre 2002, portant rattachement des structures relevant des ex-ministères du développement économique et de la coopération internationale et de l'investissement extérieur au ministère du développement et de la coopération internationale,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Est créé, un comité chargé du suivi de réalisation du programme national des zones industrielles, sous la tutelle du ministre chargé du développement et de la coopération internationale.
Le comité examine les problématiques soulevés par l'agence foncière industrielle et les aménageurs des zones industrielles et propose les solutions adéquates.
p. 2704Le comité assure, aussi, la coordination entre les différents intervenants dans le domaine de l'aménagement des zones industrielles.
Art. 2 - Le comité créé par l'article premier du présent arrêté élabore un rapport bimensuel relatif aux résultats de ses travaux, et en cas de besoin, le transmet au ministre chargé du développement et de la coopération internationale qui le transmettra à son tour au gouvernement.
Art. 3 - Le comité créé par l'article premier du présent arrêté est composé de :
- représentant du ministère du développement et de la coopération internationale : (président),
- représentant de la Présidence du gouvernement : (membre),
- représentant du ministère de l'intérieur : (membre),
- représentant du ministère des finances : (membre),
- représentant du ministère d'industrie : (membre),
- représentant du ministère du développement et de la coopération internationale : (membre),
- représentant du ministère de l'agriculture : (membre),
- représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : (membre),
- deux représentants du ministère de l'équipement et de l'environnement : (membres),
- représentant de l'agence foncière industrielle : (membre).
Le président et les membres du comité sont désignés par un arrêté du ministre chargé du développement et de la coopération internationale sur propositions des ministères et organismes concernés.
Art. 4 - Le comité créé par l'article premier du présent arrêté se réunit périodiquement une fois par mois et chaque fois que cela est nécessaire.
Le président du comité adresse les invitations aux membres accompagnées de l'ordre du jour et des dossiers y afférents.
La direction générale des infrastructures du ministère du développement et de la coopération internationale assure le secrétariat du comité créé par l'article premier du présent arrêté.
Art. 5 - Le président du comité peut inviter toute personne jugée utile pour assister à ses travaux.
Art. 6 - Les ministres de l'intérieur, des finances, de l'industrie, du développement et de la coopération internationale, de l'agriculture, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh