Le ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-666 du 29 janvier 2013 et notamment son article 13 (nouveau).
Arrête :
Article premier - Les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire sont organisées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2 - Le concours interne susvisé à l'article premier ci-dessus est ouvert par décision du ministre de l'éducation.
Cette décision fixe :
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste des candidatures,
- la date de la réunion du jury du concours.
Art. 3 - Peuvent être candidats au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, les professeurs de l'enseignement secondaire, artistique et technique et les professeurs de l'enseignement hors classe justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire ou de professeur de l'enseignement artistique ou professeur de l'enseignement technique ayant obtenu au moins un mastère ou un diplôme des recherches approfondies ou un diplôme des études approfondies ou un certificat d'aptitude à la recherche ou un doctorat ou équivalent.
Art. 4 - Le concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire susvisé à l'article premier est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du chef du gouvernement.
Le jury est chargé principalement de :
- étudier les dossiers de candidature,
- proposer des listes nominatives des candidats justifiant la condition de la promotion.
Art. 5 - Les candidats au concours susvisé doivent s'inscrire au portail éducatif et déposer leurs dossiers de candidature obligatoirement par la voie hiérarchique au bureau d'ordre de l'administration d'origine accompagnés des pièces suivantes :
1- une copie de l'arrêté de nomination au grade actuel signé par le chef de l'administration,
2- une copie certifiée conforme à l'original du mastère ou d'un diplôme des recherches approfondies ou d'un diplôme des études approfondies ou d'un certificat d'aptitude à la recherche ou un doctorat ou équivalent.
Art. 6 - Est rejeté tout dossier de candidature contraire aux dispositions de l'article 5 sus-indiqué.
Art. 7 - La liste des candidats admis à la promotion est arrêtée par le ministre de l'éducation sur proposition du jury susvisé.
Art. 8 - La liste des candidats promus sur titres au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire est arrêtée par le ministre de l'éducation sur proposition du jury susvisé.
La promotion des candidats prend effet le 15 septembre de chaque année.
Art. 9 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 septembre 2013.
Le ministre de l'éducation
Salem Labiadh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh