Ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 septembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 82 du 15 octobre 2013, page 2989

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrêtent :

Article unique - Le service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul est reconnu à vocation universitaire.

Tunis, le 19 septembre 2013.

Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 septembre 2013, JORT n° 82 du 15 octobre 2013, p. 2989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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