Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministère des affaires religieuses,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 74-88 ratifiant le décret-loi n° 74-12 du 24 octobre 1974, ratifiant la convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, et ses protocoles annexes,
Vu la loi n° 83-8 du 25 février 1983, portant ratification de la convention arabe sur la protection des droits d'auteur,
Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-2540 du 16 octobre 2012,
Vu le décret n° 2002-3022 du 3 décembre 2002, portant création du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est créé un prix annuel dénommé « prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques ».
Il vise notamment à :
- honorer les personnalités scientifiques ainsi que les organisations culturelles ou scientifiques ou académiques influentes dans le mouvement de la culture islamique contemporaine,
- contribuer à la diffusion des valeurs de modération religieuse et au traitement des phénomènes d'extrémisme et d'immobilisme,
- contribuer à la diffusion des valeurs de tolérance, de coexistence et de dialogue entre les civilisations, les religions et les peuples,
- mettre en évidence la capacité de la pensée islamique à affronter les défis intellectuels et à répondre à toutes les questions nouvelles,
- encourager la recherche scientifique dans les domaines des études islamiques par l'adoption des méthodes du juste milieu et de renouvellement islamiques.
Art. 2 - Le prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques comprend :
- un premier prix : d'une valeur de trente mille (30.000) dinars avec un certificat de mérite comprenant les motifs de l'attribution du prix et un bouclier portant le logo dudit prix,
- un deuxième prix : d'une valeur de vingt mille (20.000) dinars avec un certificat de mérite comprenant les motifs de l'attribution du prix et un bouclier portant le logo dudit prix.
Si deux ou plusieurs études scientifiques se trouvent classées ex æquo au premier ou au second rang, la valeur du prix en est répartie à parts égales entre les lauréats avec un certificat de mérite et un bouclier portant le logo du prix pour chacun d'eux.
Les crédits afférents au prix sont imputés annuellement sur le budget du ministère des affaires religieuses.
Art. 3 - Peut être candidat aux prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques, individuellement ou conjointement, toute personne physique ou morale remplissant les conditions suivantes :
- ne pas être lauréat du même prix pendant les cinq dernières années,
- ne pas être membres du comité scientifique national mentionné à l'article 5 du présent décret.
Art. 4 - Le prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques est décerné aux études scientifiques candidates qui remplissent les conditions suivantes :
- être rédigées en arabe, en français ou en anglais,
- être publiées au courant des deux années précédant l'année de la remise du prix,
- être d'un volume compris entre un minimum de deux cent cinquante pages (250 pages) soit 50.000 mots, et ne dépasse pas les trois cents pages (300 pages), soit 60.000 mots,
- ne pas avoir remporté le prix auparavant,
- ne pas être l'œuvre d'un candidat qui a concouru pour un autre prix mondial au titre de l'année du décernement du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques.
Les candidats concourants conjointement au prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques sont tenus de fournir avec la demande de candidature une convention cosignée fixant la part de chacun d'eux au cas où ils remporteraient le prix.
Art. 5 - Le prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques est décerné par décret, sur proposition d'un comité scientifique national présidé par le ministre des affaires religieuses ou son représentant.
Art. 6 - Le comité scientifique national est composé des membres suivants :
- un représentant de la Présidence du gouvernement,
- un représentant du ministère chargé des affaires religieuses,
- un représentant du ministère chargé de la culture,
- un représentant du conseil islamique supérieur,
- cinq membres proposés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, parmi les enseignants universitaires spécialistes et les chercheurs appartenant à des centres de recherche spécialisés situés sur toute la République, ayant le grade de maître de conférences au moins et reconnus pour leur autorité scientifique et leur intégrité intellectuelle.
- un représentant de l'organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture (ISESCO),
- un représentant de l'organisation arabe pour l'éducation, la culture et les Sciences (ALESCO).
Le président du comité peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont l'avis est jugé utile pour ses travaux.
Art. 7 - Les membres du comité scientifique national sont nommés par décret, sur proposition du ministre des affaires religieuses, pour une période de trois années non renouvelable.
Art. 8 - Est confié au comité scientifique national ce qui suit :
- l'examen des études scientifiques,
- l'élaboration des critères scientifiques et techniques en vue d'évaluer les études scientifiques candidates,
- la proposition des études scientifiques gagnantes,
- la proposition de rétention du prix lorsque les études présentées ne s'élèvent pas au niveau requis,
- la présentation de conceptions tendant à promouvoir le prix.
Art. 9 - Le comité scientifique national se réunit une fois au moins par an sur convocation de son président et chaque fois qu'il est jugé nécessaire en vue d'étudier les dossiers de candidature et de dresser les rapports y afférents. Ses délibérations sont consignées dans des procès-verbaux. Le comité ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion est tenue dans les trois jours qui suivent la date de la première réunion, et ce, quel que soit le nombre des membres présents.
Le secrétariat permanent du comité est assuré par la direction des études, de la formation et de l'information religieuse relevant du ministère des affaires religieuses.
Art. 10 - Le comité scientifique national arrête la liste des lauréats du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques. Ses décisions sont prises par consensus. A défaut, les décisions sont prises à la majorité des membres présents, et en cas de partage des voix, celle du président du comité est prépondérante.
Art. 11 - La période de l'ouverture et de la clôture des candidatures, ainsi que la date du décernement du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques, sont fixées par arrêté du ministre des affaires religieuses.
Art. 12 - Les dispositions du décret n° 2002-3022 du 3 décembre 2002 sus-indiqué sont abrogées.
Art. 13 - Le ministre des affaires religieuses et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh