Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique- Est ratifiée, la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 28 mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement d'un montant de cinq cent soixante deux millions cinq cent mille (562.500.000) SAR pour la contribution au financement du projet de logements sociaux.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 octobre 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui