Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié, l'accord annexé à la présente loi organique conclu à Viennes le 11 novembre 2011 entre la gouvernement de la République Tunisienne et la commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires concernant l'établissement en Tunisie d'une station de surveillance sismologique et d'une installation de surveillance des infrasons dans le cadre de la conduite des activités de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er novembre 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 18 octobre 2013.