Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006,
Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-1425 du 31 août 2012,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu l'avis du conseil supérieur du développement des ressources humaines,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Sont créés, des établissements publics de formation professionnelle à caractère administratif relevant du ministère de la défense nationale dénommés :
- le centre militaire de formation professionnelle de Manouba au gouvernorat de Manouba,
- le centre militaire de formation professionnelle de Oued Ellil au gouvernorat de Manouba,
- le centre militaire de formation professionnelle de Gafsa au gouvernorat de Gafsa,
- le centre militaire de formation professionnelle de Ksar Gafsa au gouvernorat de Gafsa.
Les établissements cités sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'État. Ils sont soumis à la tutelle pédagogique conjointe du ministère de la défense nationale et du ministère chargé de la formation professionnelle.
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale, le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
p. 3149