Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006,
Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret n° 2006-1545 du 6 juin 2006, portant création d'établissements publics de formation professionnelle soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-1425 du 31 août 2012,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu l'avis du conseil supérieur du développement des ressources humaines,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est réalisé, le changement d'appellation du décret n° 2006-1545 du 6 juin 2006 susvisé comme suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| décret n° 2006-1545 du 6 juin 2006, portant création d'établissements publics de formation professionnelle soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale. | décret n° 2006-1545 du 6 juin 2006, portant création de centres militaires de formation professionnelle. |
Art. 2 - Est réalisé, le changement d'appellation des établissements publics de formation professionnelle créés par le décret n° 2006-1545 du 6 juin 2006 susvisé comme suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| - Le centre de formation professionnelle de Béja au gouvernorat de Béja. | - Le centre militaire de formation professionnelle de Béja au gouvernorat de Béja. |
| - Le centre de formation professionnelle d'Elkharrouba au gouvernorat de Bizerte. | - Le centre militaire de formation professionnelle d'Elkharrouba au gouvernorat de Bizerte. |
| - Le centre de formation professionnelle de Fondouk Djedid au gouvernorat de Nabeul. | - Le centre militaire de formation professionnelle de Fondouk Djedid au gouvernorat de Nabeul. |
| - Le centre de formation professionnelle de Gabès au gouvernorat de Gabès. | - Le centre militaire de formation professionnelle de Gabès au gouvernorat de Gabès. |
Art. 3 - Le ministre de la défense nationale, le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh