Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-2082 du 14 octobre 2003, fixant le statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs du ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal hors classe est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2 - Le concours susvisé est ouvert aux prédicateurs principaux justifiant d'au moins huit (8) ans d'ancienneté dans le grade de prédicateur principal et ayant une note professionnelle supérieure ou égale à 80 sur 100 à la date de la clôture des candidatures.
Art. 3 - Le concours interne sur dossiers susvisé est ouvert par arrêté du ministre des affaires religieuses, cet arrêté fixe :
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste des candidatures,
- la date d'ouverture du concours.
Art. 4 - Le concours interne susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du chef du gouvernement. Le jury du concours procède essentiellement à :
- proposer une liste des candidats pouvant participer au concours,
- évaluer les dossiers de candidature,
- proposer une liste des candidats pouvant être admis.
Art. 5 - Les candidats au concours susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique. Les demandes doivent être enregistrées au bureau d'ordre central du ministère des affaires religieuses et accompagnées des pièces suivantes :
1- un curriculum vitae,
2- un dossier comprenant les pièces justificatives des services accomplis par le candidat,
3- un rapport établi par le candidat portant sur ses activités effectuées durant les deux dernières années précédant l'ouverture du concours (participation aux séminaires, conférences ... ) et éventuellement une copie de travaux, recherches et publications.
Ce rapport doit comporter les appréciations du chef de l'administration à laquelle appartient le candidat.
Est rejetée, toute demande de candidature enregistrée au bureau d'ordre central de l'administration après la date de clôture des candidatures.
Art. 6 - Le jury du concours interne susvisé procède à l'évaluation des dossiers présentés conformément aux dispositions du présent arrêté et décerne une note à chaque candidat variant de zéro (0) à vingt (20) et si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 7 - Le chef de l'administration, ou son représentant, à laquelle appartient le candidat fournit un rapport d'activités du candidat durant les deux dernières années précédant l'ouverture du concours en tenant compte :
- de l'organisation du travail,
- de la qualité du service,
- des actions de formation, d'encadrement et de recherches,
- des actions réalisées et des résultats obtenus,
Il attribue au candidat une note variant de zéro (0) à vingt (20).
Art. 8 - La liste des candidats admis définitivement au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du prédicateur principal hors classe est arrêtée par le ministre des affaires religieuses.
Art. 9 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2013.
Le ministre des affaires religieuses
Noureddine Khadmi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh