Ministère de la justice

Par décret n° 2013-4642 du 18 novembre 2013

Publié au Journal Officiel n° 96 du 3 décembre 2013, page 3312

Les magistrats dont les noms suivent sont détachés de nouveau auprès du ministère de la défense nationale pour une période d'un an, à compter du 16 septembre 2013 et nommés aux postes ci-après dans les organes suivants :

  • Fayçal Sammari, magistrat de troisième grade, premier président de la cour d'appel militaire,
  • Elhedi Ayari, magistrat de troisième grade, président du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Mahmoud Faouzi Masmoudi, magistrat de troisième grade, président du tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • Mohiédine H'mila, magistrat de troisième grade, président du tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade, président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel militaire,
  • Driss Horrig, magistrat de troisième grade, président de la chambre correctionnelle du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Mounir Ben Soula, magistrat de troisième grade, président de la chambre correctionnelle du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Mohamed Lassaâd Rabii, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d'appel militaire,
  • Fethi Guatri, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d'appel militaire,
  • Abelhkim Jaffali, magistrat de deuxième grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • Hammadi Jouini, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • Kamel Safsafi, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Khlifa Ardhaoui, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • Abdelkader Boulila, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Aymen Chetiba, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Slim Khemiri, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Rim Ben Chehida, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Arbia Bousselmi, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Sarra Ben Ltaief, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • Nabil Ben Hedhili, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.

Citer : Décret n° 2013-4642 du 18 novembre 2013, JORT n° 96 du 3 décembre 2013, p. 3312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.