Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon portant octroi d'un don destiné au financement d'acquisition d'équipements, conclu à Tunis le 2 mai 2013,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon portant octroi d'un don destiné au financement d'acquisition d'équipements, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 2 mai 2013.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh