Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2000-1055 du 15 mai 2000, fixant le statut particulier au personnel du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'arrêté du 9 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à sept (7) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 31 janvier 2014.
Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par la voie hiérarchique, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et doivent être obligatoirement enregistrés au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat.
Tunis, le 3 décembre 2013.
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Slim Ben Hmidane
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
p. 3468