Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008 et le décret n° 2012-2312 du 10 octobre 2012,
Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
p. 3469Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à huit (8) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 31 janvier 2014.
Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par la voie hiérarchique, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et doivent être obligatoirement enregistrés au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat.
Tunis, le 3 décembre 2013.
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Slim Ben Hmidane
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh