Le chef du gouvernement,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment son article 40,
Vu la loi n° 77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la banque centrale de Tunisie d'une part et le fonds monétaire international et le fonds monétaire Arabe d'autre part,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Sont approuvées, les délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 octobre et du 27 novembre 2013, annexées au présent décret, autorisant la conclusion par la banque centrale de Tunisie d'une convention de prêt au profit de l'État Tunisien avec le fonds monétaire Arabe ayant pour objet une facilité d'ajustement structurel des finances publiques d'un montant de vingt (20) millions de dinars arabes de compte soit environ quatre-vingt-douze millions cent douze mille (92.112) dollars américains remboursable sur quatre ans à partir du tirage de la première tranche avec un délai de grâce de deux ans.
Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 décembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh