Le chef du gouvernement,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment son article 40,
Vu la loi n° 77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la banque centrale de Tunisie d'une part et le fonds monétaire international et le Fonds monétaire Arabe d'autre part,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
p. 3454Décrète :
Article premier - Sont approuvées, les délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 octobre et du 27 novembre 2013, annexées au présent décret, autorisant la conclusion par la banque centrale de Tunisie d'une convention de prêt avec le fonds monétaire Arabe ayant pour objet une facilité d'ajustement structurel du secteur financier et bancaire d'un montant de douze (12) millions de dinars arabes de compte soit l'équivalent de cinquante-cinq millions deux cent soixante-huit mille (55.268) dollars américains remboursable sur quatre ans à partir du tirage de la première tranche avec un délai de grâce de deux ans.
Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Officiel de la Journal République Tunisienne.
Tunis, le 5 décembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh