Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011 et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2012-482 du 29 mai 2012, portant changement d'appellation de certains établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2012-1645 du 4 septembre 2012, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2012-2565 du 19 octobre 2012, portant changement d'appellation des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
p. 3543Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 22 février 2013,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis du doyen de la faculté des sciences et techniques à Sidi Bouzid,
Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Les dispositions du paragraphe 11 de l'article 4 et du paragraphe 7 de l'article 7 (nouveau) et du paragraphe 2 de l'article 7 (ter) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Article 4 - paragraphe 11 (nouveau) - Institut supérieur de construction et d'urbanisme :
- département d'urbanisme et de l'aménagement,
- département d'infrastructure et de l'environnement,
- département du bâtiment.
Article 7 (nouveau) - paragraphe 7 (nouveau) - institut supérieur des beaux arts de Sousse :
- département des arts plastiques,
- département design espace,
- département design produit et image.
Article 7 (ter) - paragraphe 2 (nouveau) - Institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan :
- département de gestion,
- département d'économie et des méthodes quantitatives,
- département d'informatique.
Art. 2 - Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 11 ainsi libellé :
11- Ecole supérieure de l'économie numérique de Manouba :
- département de gestion numérique,
- département des technologies de systèmes d'informations.
Art. 3 - Il est ajouté à l'article 7 (ter) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé deux paragraphes 7 et 8 ainsi libellés :
7- institut supérieur des arts et métiers de Kasserine :
- département design.
8- Faculté des sciences et techniques à Sidi Bouzid :
- département de physique et de chimie,
- département des mathématiques et d'informatique,
- département de biotechnologie.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 2013.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh