Les ministres des finances et des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret sur les sociétés mutualistes du 18 février 1954,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961, portant statuts-type des sociétés mutualistes, tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984.
Arrêtent :
Article premier - Sont approuvés, les statuts de la mutuelle des taxistes, annexés au présent arrêté (1).
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2013.
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Le ministre des affaires sociales
Khalil Zaouia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh