Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales, tel que complété par le décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-4457 du 1er novembre 2013, chargeant Monsieur Mondher Yacoub, inspecteur central du travail et de conciliation, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales,
Vu l'arrêté du 22 février 2013, portant promotion de Monsieur Mondher Yacoub, inspecteur du travail et de conciliation, au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation, à compter du 17 janvier 2013.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Yacoub, inspecteur central du travail et de conciliation, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires sociales, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2013 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2013.
Le ministre des affaires sociales
Khalil Zaouia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh