Ministère des finances

Décret n° 2013-5187 du 26 décembre 2013, portant modification du décret n° 2012-3408 du 31 décembre 2012, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013, telle que modifiée par la loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2013

Publié au Journal Officiel n° 103 du 27 décembre 2013, page 3608

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013, telle que modifiée par la loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2013,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat, tel que modifié par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012,

Vu le décret n° 2012-3408 du 31 décembre 2012, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2012-3408 du 31 décembre 2012 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013 comme suit :

Article premier (nouveau) - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2013 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A modifié » annexé au présent décret.

Article 2 (nouveau) - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2013 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux « B modifié » et « C modifié » annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau « C modifié » ont un caractère évaluatif.

Art. 2 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 décembre 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

p. 3609

TABLEAU "A MODIFIE" : DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2013

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
02Rémunérations Publiques sans changement25 111 000
03Moyens des Services sans changement5 770 000
03.302Interventions Publiques3 734 623 000
03.306Interventions dans le domaine social3 734 310 000
03.307Interventions dans le domaine économique45 000
03.325Contributions aux organismes internationaux238 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention30 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =3 765 504 000
01CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
02Rémunérations Publiques sans changement37 154 000
03Moyens des Services sans changement8 955 000
03.302Interventions Publiques1 473 512 000
03.306Interventions dans le domaine social1 450 020 000
03.307Interventions dans le domaine économique23 000 000
03.325Contributions aux organismes internationaux487 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention5 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =1 519 621 000
04CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04.400Dépenses de Gestion Imprévues
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties155 133 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =155 133 000
05CHAPITRE 31 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05.500Intérêts de la Dette Publique1 440 000 000
05.501Intérêts de la Dette Intérieure775 000 000
Intérêts de la Dette Extérieure665 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =1 440 000 000
LE RESTE DES CHAPITRES : SANS CHANGEMENT
TOTAL GENERAL =19 198 700 000
p. 3610

TITRE II

TABLEAU "B MODIFIE":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2013

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUANTE
06.603Investissements directsSans changement660 000
06.604- Bâtiments administratifs295 000
06.605- Equipements administratifs315 000
- Programmes informatiques50 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =445 000660 000
06CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06.603Investissements directsSans changement3 060 000
06.604- Bâtiments administratifs500 000
06.605- Equipements administratifs1 800 000
06.610- Programmes informatiques160 000
- Résidences présidentielles600 000
07Financement publicSans changement160 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale160 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =3 590 0003 220 000
06CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06.600Investissements directsSans changement4 789 000
06.603- Etudes générales20 000
06.604- Bâtiments administratifs3 000 000
06.605- Equipements administratifs970 000
06.606- Programmes informatiques230 000
06.607- Formation50 000
06.613- Dépenses d'insertion et de publication10 000
06.614- Dépenses des corps constitutionnels479 000
- Etudes, ouvrages et archives30 000
07Financement publicSans changement7 485 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale160 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation75 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 250 000
TOTAL DU CHAPITRE 3=7 264 00012 274 000
p. 3611

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
06.601Investissements directsSans changement54 790 000
06.602- Acquisition de terrains200 000
06.603- Acquisition de bâtiments85 000
06.604- Bâtiments administratifs340 000
06.605- Equipements administratifs8 290 000
06.606- Programmes informatiques2 500 000
06.607- Formation3 900 000
06.631- Dépenses d'insertion et de publication20 000
06.632- Infrastructure de la sûreté intérieure11 430 000
06.633- Equipements de la sûreté intérieure24 325 000
06.634- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale2 850 000
06.635- Equipements de l'administration régionale850 000
07Financement publicSans changement62 000 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale25 000 000
07.810- Interventions dans le domaine économique36 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social1 000 000
06TOTAL DU CHAPITRE 4 =147 470 000116 790 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
06.601Investissements directsSans changement27 360 000
06.603- Acquisition de terrains755 000
06.604- Bâtiments administratifs1 300 000
06.605- Equipements administratifs1 017 000
06.606- Programme informatiques350 000
06.607- Formation34 000
06.638- Dépenses d'insertion et de publication5 091 000
06.639- Construction et aménagement des Justices Cantonales3 033 000
06.640- Construction et aménagement des Tours d'Appel et de Cassation1 600 000
06.641- Equipement des juridictions1 000 000
06.642- Projets de rééducation sociale12 650 000
06.672- Etudes foncières530 000
0707.811Financement publicSans changement270 000
- Interventions dans le domaine social270 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =56 550 00027 630 000
06CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
06.603Investissements directsSans changement775 000
06.604- Bâtiments administratifs555 000
- Equipements administratifs220 000
TOTAL DU CHAPITRE 6=585 000775 000
p. 3612

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06.603Investissements directsSans changement4 450 00
06.604- Bâtiments administratifs80 000
06.605- Equipements administratifs350 000
06.645- Programmes informatiques220 000
06.646- Construction des postes diplomatiques à l'étranger1 100 000
06.647- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger1 800 000
- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger900 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =6 810 0004 450 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06Investissements directsSans changementSans changement
Financement publicSans changementSans changement
07TOTAL DU CHAPITRE 8 =386 261 000206 375 000
CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06Investissements directsSans changement2 650 000
06.603- Bâtiments administratifs100 000
06.604- Equipements administratifs430 000
06.605- Programmes informatiques120 000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =4 705 0002 650 000
06CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
06.600Investissements directsSans changement9 561 000
06.601- Etudes générales85 000
06.603- Acquisition de terrains52 000
06.604- Bâtiments administratifs853 000
06.605- Equipements administratifs2 410 000
06.606- Programmes informatiques660 000
06.663- Formation140 000
06.665- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle4 965 000
- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes396 000
07Financement public504 500 000504 500 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale500 000500 000
07.811- Interventions dans le domaine social4 000 0004 000 000
07.821- Participations500 000 000500 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =516 803 000514 061 000
p. 3613

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 11 : MINISTERE D L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
06.600Investissements directsSans changement480 000
06.603- Etudes générales100 000
06.604- Bâtiments administratifs80 000
06.605- Equipements administratifs195 000
06.608- Programmes informatiques95 000
0707.810- Dépenses diversesSans changement19 434 000
0707.821Financement public5 310 000
- Interventions dans le domaine économique14 124 000
- Participations
TOTAL DU CHAPITRE 11 =20 254 00019 914 000
06CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE LA PLANIFICATION
06.603Investissements directsSans changement500 000
06.604- Bâtiments administratifs110 000
06.605- Equipements administratifs270 000
0707.810- Programmes informatiques120 000
07.811Financement publicSans changement346 600 000
07.812- Interventions dans le domaine économique178 600 000
- Interventions dans le domaine social167 000 000
- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =380 600 000347 100 000
06CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06.603Investissements directsSans changement4 500 000
06.604- Bâtiments administratifs1 496 000
06.605- Equipements administratifs1 305 000
06.607- Programmes informatiques345 000
06.671- Dépenses d'insertion et de publication20 000
06.672- Domaine privé de l'Etat784 000
- Affaires foncières550 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =5 705 0004 500 000
06CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE 1 - Administrations Techniques
06.603Investissements directsSans changement59 235 000
06.604- Bâtiments administratifs350 000
06.605- Equipements administratifs1 090 000
06.606- Programmes informatiques500 000
06.607- Formation2 540 000
06.608- Dépenses d'insertion et de publication30 000
06.675- Dépenses diverses500 000
06.676- Forêts600 000
06.677- Conservation des eaux et du sol1 900 000
06.678- Barrages et ouvrages hydrauliques22 550 000
p. 3614

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.679- Périmètres irrigués11 730 000
06.680- Recherches et études agricoles6 230 000
06.681- Eau potable200 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole2 545 000
06.683- Pêche8 140 000
06.684- Projets agricoles intégrés40 000
Financement publicSans changement169 072 000
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche3 875 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche2 300 000
07.810- Interventions dans le domaine économique144 392 000
07.811- Interventions dans le domaine social18 505 000
Sous Total 1 =279 679 000228 307 000
062 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Investissements directs
Sans changement224 678 000
06.603- Bâtiments administratifs345 000
06.604- Equipements administratifs2 410 000
06.605- Programmes informatiques520 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication270 000
06.608- Dépenses diverses
06.675- Forêts54 800 000
06.676- Conservation des eaux et du sol45 800 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines2 740 000
06.679- Périmètres irrigués82 855 000
06.680- Recherches et études agricoles599 000
06.681- Eau potable16 029 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole10 243 000
06.683- Pêche592 000
06.684- Projets agricoles intégrés7 475 000
Sous Total 2 =248 537 000224 678 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =528 216 000452 985 000
06CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Investissements directs
Sans changement6 770 000
06.600- Etudes générales20 000
06.603- Bâtiments administratifs820 000
06.604- Equipements administratifs394 000
06.605- Programmes informatiques296 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication10 000
06.706- Environnement5 230 000
07Financement publicSans changement133 235 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure67 435 000
07.823- Equilibre financier65 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =144 560 000140 005 000
06CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Investissements directs
Sans changement12 347 000
06.604- Equipements administratifs110 000
06.605- Programmes informatiques220 000
06.608- Dépenses diverses150 000
06.618- Recherches scientifiques générales10 867 000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie1 000 000
07.810Financement publicSans changement264 934 000
07.810- Interventions dans le domaine économique264 934 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =309 845 000277 281 000
p. 3615

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Investissements directs
Sans changement1 555 000
06.600- Etudes générales295 000
06.603- Bâtiments administratifs337 000
06.604- Equipements administratifs552 000
06.605- Programmes informatiques145 000
06.608- Dépenses diversesSans changement226 000
0707.810Financement publicSans changement16 848 000
- Interventions dans le domaine économique16 848 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =19 886 00018 403 000
06CHAPITRE 18: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Investissements directs
Sans changement2 000 000
06.603- Bâtiments administratifs100 000
06.604- Equipements administratifs170 000
06.605- Programmes informatiques90 000
06.606- Formation750 000
06.628- Programmes communs d'informatique890 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =4 690 0002 000 000
06CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME
Investissements directs
Sans changementSans changement
07Financement publicSans changementSans changement
TOTAL DU CHAPITRE 19 =66 017 00065 677 000
06CHAPITRE 20 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Investissements directs
Sans changement645 304 000
06.600- Etudes générales110 000
06.601- Acquisition de terrains84 000
06.603- Bâtiments administratifs795 000
06.604- Equipements administratifs2 430 000
06.605- Programmes informatiques660 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication200 000
06.608- Dépenses diverses1 270 000
06.694- Routes et ponts465 000 000
06.696- Ouvrages maritimes7 780 000
06.698- Protection des villes contre les inondations19 500 000
06.699- Aménagement urbain2 450 000
06.700- Urbanisme450 000
06.701- Habitat144 075 000
06.707- Aménagement du territoire500 000
Financement publicSans changement8 450 000
0707.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale50 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche6 900 000
07.822- Prêts1 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =1 027 887 000653 754 000
p. 3616

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 21 : MINISTERE DU TRANSPORT
06.600Investissements directsSans changement643 000
06.603- Etudes générales140 000
06.604- Bâtiments administratifs255 000
06.605- Equipements administratifs228 000
06.608- Programmes informatiques20 000
0707.802- Dépenses diversesSans changement41 320 000
07.820Financement public31 670 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure9 650 000
- Remboursement d'emprunts
TOTAL DU CHAPITRE 21=105 914 00041 963 000
06CHAPITRE 22 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1 - Affaires de la Femme
Investissements directsSans changement990 000
06.604- Equipements administratifs120 000
06.605- Programmes informatiques520 000
06.625- Promotion de la femme et de la famille350 000
0706.756- Promotion socialeSans changement142 000
07.811Financement public142 000
- Interventions dans le domaine social
SOUS TOTAL 1 =1 200 0001 132 000
062 - Enfance
Investissements directsSans changement4 613 000
06.603- Bâtiments administratifs100 000
06.604- Equipements administratifs635 000
06.606- Formation100 000
06.736- Construction et aménagement des centres de l'enfance2 296 000
06.739- Equipement des établissements de l'enfance1 482 000
Sous Total 2 =4 655 0004 613 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =5 855 0005 745 000
06CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA CULTURE
Investissements directsSans changement21 767 000
06.600- Etudes générales300 000
06.601- Acquisition de terrains101 000
06.603- Bâtiments administratifs410 000
06.604- Equipements administratifs803 000
06.605- Programmes informatiques160 000
06.606- Formation150 000
06.728- Centre culturels8 276 000
06.729- Lecture publique4 532 000
06.730- Les arts640 000
0706.731- Archéologie et muséographie6 395 000
Financement publicSans changement4 460 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance260 000
07.814- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance4 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =36 798 00026 227 000
p. 3617

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.603
06.604
06.605
06.606
06.735
06.737
06.738
07
CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1-Sports
Investissements directsSans changement52 000 000
- Bâtiments administratifs2 800 000
- Equipements administratifs900 000
- Programmes informatiques300 000
- Formation3 100 000
- Construction et aménagement des centres des jeunes400 000
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive40 000 000
- Equipements de jeunesse et des sports4 500 000
Financement publicSans changement1 000 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 000 000
Sous Total 1 =141 000 00053 000 000
0606.603
06.604
06.605
06.719
06.735
06.740
2 - Jeunesse
Investissements directsSans changement20 000 000
- Bâtiments administratifs300 000
- Equipements administratifs250 000
- Programmes informatiques100 000
- Programme de loisirs150 000
- Construction et aménagement des centres des jeunes14 200 000
- Equipements de jeunesse5 000 000
Sous Total 2 =50 000 00020 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =191 000 00073 000 000
0606.601
06.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.608
06.744
06.745
06.746
06.747
06.748
06.749
06.750
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
Investissements directsSans changement124 925 000
- Acquisition de terrains300 000
- Bâtiments administratifs1 150 000
- Equipements administratifs1 750 000
- Programmes informatiques500 000
- Formation1 530 000
- Dépenses d'insertion et de publication150 000
- Dépenses diverses200 000
- Médecine préventive13 220 000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire5 700 000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale20 055 000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base28 100 000
- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire9 400 000
- Equipement de l'infrastructure sanitaire39 520 000
- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire3 350 000
Financement publicSans changement4 425 000
07.806- Investissements dans le domaine social1 450 000
07.810- Interventions dans le domaine économique2 975 000
Sous Total 1 =212 005 000129 350 000
p. 3618

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.7452 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire
Sans changement13 950 000
9 050 000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire500 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire3 400 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1 000 000
Sous Total 2 =35 600 00013 950 000
TOTAL DU CHAPITRE 25=247 605 000143 300 000
0606.600CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Investissements directs
- Etudes générales
Sans changement13 878 000
20 000
06.603- Bâtiments administratifs1 350 000
06.604- Equipements administratifs5 500 000
06.605- Programmes informatiques510 000
06.606- Formation750 000
06.755- Prévention Sociale1 800 000
06.756- Promotion Sociale3 905 000
06.757- Prévention dans le domaine du travail43 000
0707.810Financement public
- Interventions dans le domaine économique
Sans changement64 611 000
64 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social611 000
TOTAL DU CHAPITRE 26=80 724 00078 489 000
0606.600CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs
- Etudes générales
Sans changement75 700 000
800 000
06.601- Acquisition de terrains2 000 000
06.603- Bâtiments administratifs4 300 000
06.604- Equipements administratifs1 860 000
06.605- Programmes informatiques3 000 000
06.606- Formation500 000
06.608- Dépenses diverses1 000 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires200 000
06.762- Aménagement des écoles primaires1 150 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires14 700 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires1 200 000
06.765- Construction et extension des lycées9 350 000
06.766- Aménagement des lycées300 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires1 600 000
06.768- Equipements éducatifs31 740 000
06.771- Projets et programmes éducatifs communs2 000 000
0707.803Financement public
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation
Sans changement610 000
610 000
Sous Total 1 =114 818 00076 310 000
0606.7612 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs
- Construction et extension des écoles primaires
Sans changement125 434 000
18 610 000
06.762- Aménagement des écoles primaires36 534 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires9 100 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires11 540 000
06.765- Construction et extension des lycées10 020 000
06.766- Aménagement des lycées10 450 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires13 580 000
06.768- Equipements éducatifs15 600 000
Sous Total 2 =153 484 000125 434 000
TOTAL DU CHAPITRE 27=268 302 000201 744 000
p. 3619

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.600
06.601
06.603
06.604
06.605
06.607
06.608
06.775
06.776
06.777
06.778
06.780
06.781
06.782
07
CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Investissements directs
Sans changement54 406 000
- Etudes générales200 000
- Acquisition de terrains4 850 000
- Bâtiments administratifs1 591 000
- Equipements administratifs200 000
- Prgrammes informatiques30 000
- Dépenses d'insertion et de publication3 800 000
- Dépenses diverses11 000 000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur8 550 000
- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur4 650 000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur5 390 000
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires3 450 000
- Aménagement des établissements des œuvres universitaires1 900 000
- Equipement des établissements des œuvres universitaires8 795 000
- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur1 500 000
Financement publicSans changement1 500 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 500 000
Sous Total 1 =106 510 00055 906 000
0606.604
06.776
06.777
2- Universités
Investissements directs
Sans changement20 700 000
- Equipements administratifs900 000
- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur2 550 000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur17 250 000
Sous Total 2 =35 000 00020 700 000
3- Recherche Scientifique
Investissements directs
Sans changement43 789 000
0606.600
06.603
06.604
06.605
06.618
06.619
- Etudes générales165 000
- Bâtiments administratifs350 000
- Equipements administratifs695 000
- Programmes informatiques6 020 000
- Recherches scientifiques générales32 809 000
- Promotion des recherches de développement et de la technologie3 750 000
Financement publicSans changement1 783 000
- Investissements dans le domaine de la recherche1 783 000
Sous Total 3 =77 388 00045 572 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =218 898 000122 178 000
p. 3620

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06
07
06
07
08
10
08.900CHAPITRE 29: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1 - Formation Professionnelle
Investissements directs
Financement public | Sans changement
Sans changement | Sans changement
Sans changement |

Sous Total 1 =2 710 0001 900 000
2- Emploi
Investissements directs
Financement public
Sans changement
Sans changement
Sans changement
Sans changement
Sous Total 2 =26 560 00024 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =29 270 00026 700 000
CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de développement imprévues
Sans changement36 022 000
- Dépenses de développement imprévues36 022 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =601 349 00036 022 000
CHAPITRE 31: DETTE PUBLIQUE
Remboursement du principal de la dette publique
3 005 000 0003 005 000 000
- Remboursement du principal de la dette publique intérieure1 380 000 0001 380 000 000
- Remboursement du principal de la dette publique extérieure1 625 000 0001 625 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =3 005 000 0003 005 000 000
TOTAL GENERAL =8 428 858 0006 630 872 000
p. 3621

TITRE II

TABLEAU "C MODIFIE":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2013

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 3 =18 000 000
0909.665
09.666
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changementSans changement
TOTAL DU CHAPITRE 4 =20 000 00020 000 000
09CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changement0
- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes0
- Equipement des services des douanes0
09TOTAL DU CHAPITRE 10 =8 467 0000
CHAPITRE 12: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE LA PLANIFICATION
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changementSans changement
TOTAL DU CHAPITRE 12 =30 000 00030 000 000
09CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changementSans changement
Sous Total 1 =66 290 00072 805 000
092- Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changementSans changement
Sous Total 2 =104 153 00077 040 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =170 443 000149 845 000
p. 3622

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.618CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changementSans changement
TOTAL DU CHAPITRE 15 =14 880 00012 790 000
09CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changement296 000
- Recherches scientifiques générales296 000
09TOTAL DU CHAPITRE 16 =1 250 000296 000
CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changement0
0909.608- Dépenses diverses0
09.810- Interventions dans le domaine économique0
0909.694TOTAL DU CHAPITRE 17 =5 270 0000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changement185 800 000
0909.698- Routes et ponts162 400 000
09.701- Protection des villes contre les inondations400 000
0909.802- Habitat23 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =539 035 000185 800 000
0909.802CHAPITRE 21 : MINISTERE DU TRANSPORT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changement10 697 000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure10 697 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =35 220 00010 697 000
p. 3623

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.728CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA CULTURE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Centres culturels
3 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =3 000 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changement
09Sous Total 1 =1 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =1 700 000
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changementSans changement
Sous Total 1 =45 530 0003 500 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changementSans changement
09Sous Total 2 =33 750 0009 510 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =79 280 00013 010 000
p. 3624

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.603
09.608
09.775
09.777
09.778
09.781
CHAPITRE 28 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changement38 070 000
- Bâtiments administratifs0
- Dépenses diverses2 500 000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur19 800 000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur12 200 000
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires3 470 000
- Equipement des établissements des œuvres universitaires100 000
Sous Total 1 =199 950 00038 070 000
3- Recherche Scientifique
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changement5 420 000
09.600-Etudes générales10 000
09.604-Equipements administratifs50 000
09.618-Recherches scientifiques générales4 860 000
09.804-Investissements dans le domaine de la recherche500 000
Sous Total 3 =4 847 0005 420 000
TOTAL DU CHAPITRE 28=204 797 00043 490 000
09CHAPITRE 29 : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1- Formation Professionnelle
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Sans changementSans changement
09Sous Total 1 =1 500 0001 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 29=1 500 0001 500 000
TOTAL GENERAL =1 128 142 000472 128 000
p. 3625

Citer : Décret n° 2013-5187 du 26 décembre 2013, JORT n° 103 du 27 décembre 2013, p. 3608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.