Ministère des finances

Décret n° 2013-5196 du 31 décembre 2013, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014

Publié au Journal Officiel n° 105 du 31 décembre 2013, page 3835

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014.

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat, tel que modifiée par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2014 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2014 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux « B » et « C » annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau « C » ont un caractère évaluatif.

Art. 3 - Est créé un nouvel article au niveau de la troisième partie "interventions publiques" dénommé "Subventions aux institutions constitutionnelles" portant le numéro 03.308.

Art. 4 - Est créé un nouvel article au niveau de la septième partie « financement public » dénommé « subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles » portant le numéro 07.807.

Art. 5 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

p. 3836

TABLEAU "A" : DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2014

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
Rémunérations Publiques
22 186 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics15 186 000
01.101Rémunération du personnel permanent6 800 000
01.102Rémunération du personnel non permanent200 000
Moyens des Services2 025 000
0202.200Dépenses spéciales de Souveraineté855 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 170 000
Interventions Publiques1 023 000
03.302Interventions dans le domaine social240 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance12 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux771 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =25 234 000
01CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rémunérations Publiques
53 797 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics2 650 000
01.101Rémunération du personnel permanent50 146 000
01.102Rémunération du personnel non permanent490 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations53 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations458 000
02Moyens des Services18 866 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté7 526 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics10 618 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics420 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics302 000
03Interventions Publiques5 593 000
03.300Transferts180 000
03.301Interventions à caractère général1 205 000
03.302Interventions dans le domaine social615 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.308Subventions aux institutions constitutionnelles3 569 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =78 256 000
p. 3837

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01.100Rémunérations Publiques92 490 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics3 251 000
01.102Rémunération du personnel permanent44 508 000
01.124Rémunération du personnel non permanent1 924 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations857 000
0202.200Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations41 950 000
02.201Moyens des Services10 159 000
02.224Dépenses spéciales de Souveraineté190 000
02.225Dépenses de fonctionnement des services publics6 852 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 815 000
0303.300Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics302 000
03.301Interventions Publiques18 030 000
03.302Transferts12 141 000
03.305Interventions dans le domaine social84 000
03.307Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 736 000
03.324Contributions aux organismes internationaux75 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention74 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 588 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =120 679 000
01CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
01.100Rémunérations Publiques1 445 576 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics376 000
01.102Rémunération du personnel permanent1 398 000 000
01.116Rémunération du personnel non permanent39 300 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations7 500 000
0202.200Moyens des Services207 350 000
02.201Dépenses spéciales de Souveraineté3 700 000
02.216Dépenses de fonctionnement des services publics193 000 000
02.224Frais de fonctionnement des services à l'étranger800 000
03.307Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 850 000
0303.300Interventions Publiques379 458 000
03.301Transferts173 000
03.302Interventions dans le domaine social360 550 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance16 334 000
03.307Contributions aux organismes internationaux24 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention500 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =2 032 384 000
p. 3838

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
01.100Rémunérations Publiques293 139 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics352 000
01.102Rémunération du personnel permanent290 700 000
01.124Rémunération du personnel non permanent1 200 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations887 000
02Moyens des Services63 495 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté200 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics17 300 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics00001 00
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics44 995 000
03Interventions Publiques8 107 000
0303.300Transferts2 735 000
03.302Interventions dans le domaine social4 150 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance40 000
03.307Contributions aux organismes internationaux368 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention814 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =364 741 000
01CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE
01.100Rémunérations Publiques3 610 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics455 000
01.102Rémunération du personnel permanent3 035 000
02Rémunération du personnel non permanent120 000
02.201Moyens des Services1 547 000
03Dépenses de fonctionnement des services publics1 547 000
03.301Interventions Publiques370 000
03.302Interventions à caractère général5 000
03.303Interventions dans le domaine social310 000
03.304Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation40 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique15 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =5 527 000
01CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01.100Rémunérations Publiques112 391 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics355 000
01.102Rémunération du personnel permanent12 370 000
01.116Rémunération du personnel non permanent120 000
02Moyens des Services99 546 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté56 042 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics100 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger6 442 000
03Interventions Publiques49 500 000
03.301Interventions à caractère général17 215 000
0303.302Interventions dans le domaine social1 910 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique200 000
03.307Contributions aux organismes internationaux10 000
03.316Interventions des services à l'étranger14 654 000
TOTAL DU CHAPITRE 7=185 648 000
p. 3839

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01.100Rémunérations Publiques971 775 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics343 000
01.102Rémunération du personnel permanent966 564 000
01.124Rémunération du personnel non permanent649 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations640 000
0202.200Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 579 000
02.201Moyens des Services132 408 000
02.224Dépenses spéciales de Souveraineté500 000
02.225Dépenses de fonctionnement des services publics110 000 000
02.226Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics20 808 000
0303.300Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 100 000
03.302Interventions Publiques21 696 000
03.305Transferts16 280 000
03.307Interventions dans le domaine social5 080 000
03.324Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance120 000
Contributions aux organismes internationaux190 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention26 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =1 125 879 000
01CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01.100Rémunérations Publiques60 233 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics144 000
01.102Rémunération du personnel permanent16 058 000
02.201Rémunération du personnel non permanent44 031 000
0202.202Moyens des Services15 050 000
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics986 000
02.225Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics13 914 000
03.300Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics150 000
03.302Interventions Publiques9 906 000
0303.304Transferts9 200 000
03.305Interventions dans le domaine social315 000
03.324Interventions dans le domaine de la recherche scientifique120 000
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance270 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =85 189 000
01CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
01.136Rémunérations Publiques356 430 000
01.137Rémunération publique par programme355 308 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme122 000
02.236Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 000 000
0202.237Moyens des Services42 678 000
02.236Dépenses des moyens de services par programme41 700 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme978 000
03.336Interventions Publiques3 018 000
Dépenses des interventions publiques par programme3 018 000
TOTAL DU CHAPITRE 10=402 126 000
p. 3840

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.100
01.101
01.102
01.125
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1- DEVELOPPEMENT
Rémunérations Publiques
34 771 000
Rémunération des pouvoirs publics390 000
Rémunération du personnel permanent4 578 000
Rémunération du personnel non permanent603 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations29 200 000
0202.201
02.225
Moyens des Services5 537 000
Dépenses de fonctionnement des services publics1 300 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 237 000
0303.302
03.305
03.307
03.325
Interventions Publiques1 311 000
Interventions dans le domaine social190 000
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13 000
Contributions aux organismes internationaux192 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention916 000
S/TOTAL 1 =41 619 000
0101.100
01.101
01.102
01.125
2- COOPERATION INTERNATIONALE
Rémunérations Publiques
10 650 000
Rémunération des pouvoirs publics270 000
Rémunération du personnel permanent3 080 000
Rémunération du personnel non permanent330 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations6 970 000
0202.201
02.225
Moyens des Services2 755 000
Dépenses de fonctionnement des services publics1 600 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 155 000
0303.302
03.305
03.325
Interventions Publiques123 000
Interventions dans le domaine social87 000
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance6 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention30 000
S/TOTAL 2 =13 528 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =55 147 000
0101.100
01.101
01.102
CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Rémunérations Publiques
29 225 000
Rémunération des pouvoirs publics215 000
Rémunération du personnel permanent28 790 000
Rémunération du personnel non permanent220 000
Moyens des Services4 281 000
0202.200
02.201
Dépenses spéciales de Souveraineté500 000
Dépenses de fonctionnement des services publics3 781 000
Interventions Publiques133 000
0303.300
03.302
Transferts9 000
Interventions dans le domaine social124 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =33 639 000
p. 3841

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
01.136Rémunérations Publiques434 928 000
01.137Rémunération publique par programme387 816 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme8 974 000
0202.236Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme38 138 000
02.237Moyens des Services34 933 000
02.238Dépenses des moyens et services par programme7 503 000
03.336Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme22 580 000
0303.337Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme4 850 000
03.338Interventions Publiques3 657 000
03.338Dépenses des interventions publiques par programme3 101 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme411 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme145 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =473 518 000
CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
01Rémunérations Publiques26 044 000
01.136Rémunération publique par programme7 804 000
0201.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme18 240 000
02.236Moyens des Services5 378 000
02.238Dépenses des moyens de services par programme2 995 000
0303.336Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme2 383 000
03.338Interventions Publiques2 500 656 000
03.338Dépenses des interventions publiques par programme2 500 611 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme45 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =2 532 078 000
p. 3842

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
01.100Rémunérations Publiques41 137 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics289 000
01.102Rémunération du personnel permanent25 230 000
01.124Rémunération du personnel non permanent375 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 323 000
0202.201Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations13 920 000
02.224Moyens des Services8 487 000
02.225Dépenses de fonctionnement des services publics4 906 000
03.302Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics551 000
0303.306Interventions Publiques3 030 000
03.307Interventions dans le domaine social1 429 026 000
03.325Interventions dans le domaine économique21 500 000
Contributions aux organismes internationaux501 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention5 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =1 478 650 000
01CHAPITRE 16 : MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
01.100Rémunérations Publiques13 505 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics280 000
01.102Rémunération du personnel permanent11 878 000
01.124Rémunération du personnel non permanent294 000
0202.201Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 053 000
02.224Moyens des Services2 742 000
03.302Dépenses de fonctionnement des services publics1 713 000
0303.306Interventions Publiques1 029 000
03.307Interventions dans le domaine social250 000
03.325Interventions dans le domaine de la recherche scientifique7 000
Contributions aux organismes internationaux813 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention826 000
TOTAL DU CHAPITRE 16=18 143 000
p. 3843

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME
Rémunérations Publiques40 126 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics140 000
01.101Rémunération du personnel permanent1 275 000
01.102Rémunération du personnel non permanent335 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 435 000
0201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations35 941 000
Moyens des Services10 284 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics465 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics722 000
0302.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 097 000
Interventions Publiques470 000
03.302Interventions dans le domaine social25 000
03.307Contributions aux organismes internationaux125 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention320 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =50 880 000
CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT
011- EQUIPEMENT
01.136Rémunérations Publiques83 662 000
01.137Rémunération publique par programme80 654 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme2 350 000
0201.139Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme400 000
01.139Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme258 000
Moyens des Services43 780 000
02.236Dépenses des moyens de services par programme43 555 000
0302.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme190 000
02.239Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme35 000
Interventions Publiques1 018 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme1 008 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme10 000
S/TOTAL 1 =128 460 000
p. 3844

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
012- ENVIRONNEMENT
Rémunérations Publiques23 242 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics181 000
01.101Rémunération du personnel permanent5 539 000
01.102Rémunération du personnel non permanent355 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 000
0201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations17 152 000
Moyens des Services5 529 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 570 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics150 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics855 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 954 000
03Interventions Publiques12 456 000
03.301Interventions à caractère général11 664 000
03.302Interventions dans le domaine social50 000
03.307Contributions aux organismes internationaux208 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention300 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention234 000
S/TOTAL 2 =41 227 000
TOTAL DU CHAPITRE 18169 687 000
01CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
Rémunérations Publiques12 962 000
01.136Rémunération publique par programme9 612 000
0201.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme3 350 000
Moyens des Services2 518 000
0302.236Dépenses des moyens de services par programme2 518 000
Interventions Publiques385 609 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme385 609 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =401 089 000
p. 3845

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1- Affaires de la Femme
01.100Rémunérations Publiques3 949 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics214 000
01.125Rémunération du personnel permanent2 696 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 039 000
02Moyens des Services1 130 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics850 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics280 000
Interventions Publiques10 137 000
0303.302Interventions dans le domaine social9 875 000
03.307Contributions aux organismes internationaux262 000
Sous Total 1 =15 216 000
012- Enfance
01.101Rémunérations Publiques54 698 000
01.102Rémunération du personnel permanent54 628 000
01.124Rémunération du personnel non permanent10 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations60 000
02Moyens des Services5 991 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics757 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 234 000
03Interventions Publiques3 711 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance665 000
03.307Contributions aux organismes internationaux14 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 032 000
Sous Total 2 =64 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =79 616 000
01CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE
01.100Rémunérations Publiques83 215 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics325 000
01.102Rémunération du personnel permanent78 330 000
01.124Rémunération du personnel non permanent1 630 000
02Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations148 000
02.201Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 782 000
02.225Moyens des Services8 283 000
0302.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 458 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 047 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics778 000
Interventions Publiques33 844 000
03.302Interventions dans le domaine social1 395 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance20 040 000
03.307Contributions aux organismes internationaux135 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention9 924 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention2 350 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =125 342 000
p. 3846

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA JEUNESSE TE DES SPORTS
1- Sports
Rémunérations Publiques269 987 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics641 000
01.101Rémunération du personnel permanent263 346 000
01.102Rémunération du personnel non permanent823 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 239 000
0201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 938 000
Moyens des Services8 608 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 208 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 950 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 450 000
03Interventions Publiques26 714 000
03.302Interventions dans le domaine social180 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance24 962 000
03.307Contributions aux organismes internationaux64 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 508 000
SOUS TOTAL 1 =305 309 000
2- Jeunesse
01Rémunérations Publiques54 302 000
01.101Rémunération du personnel permanent49 571 000
01.102Rémunération du personnel non permanent3 531 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 200 000
Moyens des Services7 172 000
0202.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 377 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 795 000
Interventions Publiques3 392 000
0303.302Interventions dans le domaine social30 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 870 000
03.307Contributions aux organismes internationaux32 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 460 000
Sous Total 2 =64 866 000
TOTAL DU CHAPITRE 22370 175 000
p. 3847

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
01.136Rémunérations Publiques1 279 991 000
01.137Rémunération publique par programme1 227 000 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme11 935 000
02Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme41 056 000
02Moyens des Services99 255 000
02.236Dépenses des moyens de services par programme8 360 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme84 385 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme6 510 000
03Interventions Publiques4 924 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme4 550 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme374 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =1 384 170 000
01CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01.100Rémunérations Publiques119 446 000
01.101Rémunération du personnel permanent403 000
01.102Rémunération du personnel non permanent100 300 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 567 000
02Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 606 000
02.201Moyens des Services12 570 000
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics16 948 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics7 695 000
03Interventions Publiques4 913 000
03Transfers4 340 000
03.300Interventions dans le domaine social569 641 000
03.302Interventions dans le domaine de la recherche scientifique357 650 000
03.304Interventions dans des domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance210 330 000
03.305Contributions aux organismes internationaux24 000
03.307Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention407 000
03.324TOTAL DU CHAPITRE 24 =1 030 000
706 035 000
p. 3848

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
01.136Rémunérations Publiques3 338 340 000
01.137Rémunération publique par programme3 335 160 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme430 000
02Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme2 750 000
0202.236Moyens des Services100 461 000
02.237Dépenses des moyens de services par programme21 435 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme79 016 000
03.336Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme10 000
03.337Interventions Publiques44 725 000
0303.336Dépenses des interventions publiques par programme10 238 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme34 440 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme47 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =3 483 526 000
01CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
01.1361- Enseignement Supérieur
01.137Rémunérations Publiques930 811 000
01.138Rémunération publique par programme894 469 000
01.139Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme29 842 000
0202.236Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme5 250 000
02.237Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme1 250 000
02.238Moyens des Services88 538 000
02.239Dépenses des moyens de services par programme6 009 000
03Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme80 558 000
0303.336Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme1 791 000
03.337Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme180 000
03.338Interventions Publiques160 784 000
03.339Dépenses des interventions publiques par programme139 595 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme20 700 000
Subvention aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme469 000
Interventions des services à l'étranger par programme20 000
Sous Total 1 =1 180 133 000
p. 3849

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
012- Recherche Scientifique
Rémunérations Publiques39 142 000
01.136Rémunération publique par programme34 370 000
01.137Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme99 000
0201.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme4 673 000
Moyens des Services4 645 000
02.236Dépenses des moyens de services par programme930 000
02.237Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme447 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme3 268 000
Interventions Publiques961 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme591 000
03.337Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme90 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme280 000
Sous Total 2 =44 748 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =1 224 881 000
01CHAPITRE 27 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Rémunérations Publiques219 106 000
01.136Rémunération publique par programme10 947 000
01.138Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme208 159 000
02Moyens des Services33 955 000
02.236Dépenses des moyens de services par programme2 650 000
02.238Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement par programme31 305 000
03Interventions Publiques1 214 000
03.336Dépenses des interventions publiques par programme130 000
03.338Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 084 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =254 275 000
p. 3850

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0404.400CHAPITRE 28 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion Imprévues296 186 000
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties296 186 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =296 186 000
CHAPITRE 29 : DETTE PUBLIQUE
Intérêts de la Dette Publique1 475 000 000
Intérêts de la Dette Intérieure800 000 000
Intérêts de la Dette Extérieure675 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =1 475 000 000
TOTAL GENERAL =19 037 700 000
p. 3851

TITRE II

TABLEAU "B":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2014

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
06.603Investissements directs380 000780 000
06.604- Bâtiments administratifs105 000455 000
06.605- Equipements administratifs225 000275 000
- Programmes informatiques50 00050 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =380 000780 000
06CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06.603Investissements directs3 101 0004 059 000
06.604- Bâtiments administratifs520 000820 000
06.605- Equipements administratifs1 796 0002 004 000
06.610- Programmes informatiques35 000185 000
- Résidences présidentielles750 0001050 000
07Financement public827 000827 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale185 000185 000
07.807Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles642 000642 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =3 928 0004 886 000
06CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06.600Investissements directs830 0004 545 000
06.603- Etudes générales40 000
06.604- Bâtiments administratifs3 470 000
06.605- Equipements administratifs660 000660 000
06.606- Programmes informatiques10 000110 000
06.607- Formation40 00060 000
06.613- Dépenses d'insertion et de publication10 00010 000
- Dépenses des corps constitutionnels110 000195 000
Financement public3 765 0003 765 000
0707.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale375 000375 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation45 00045 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 345 0003 345 000
TOTAL DU CHAPITRE 3=4 595 0008 310 000
06CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
06.601Investissements directs109 500 00079 440 000
06.602- Acquisition de terrains80 000280 000
06.603- Acquisition de bâtiments350 000200 000
06.604- Bâtiments administratifs1 200 0001 500 000
- Equipements administratifs17 450 00010 600 000
p. 3852

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.605- Programmes informatiques6 800 0004 500 000
06.606- Formation3 700 0003 570 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure14 400 00010 870 000
06.632- Equipements de la sûreté nationale60 000 00043 000 000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale4 500 0003 700 000
06.634- Equipements de l'administration régionale1 000 0001 200 000
07.800Financement public58 800 00058 800 000
07.810- Investissements dans le domaine de l'administration générale28 000 00028 000 000
07.811- Interventions dans le domaine économique30 000 00030 000 000
- Interventions dans le domaine social800 000800 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =168 300 000138 240 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Investissements directs32 223 00031 943 000
- Acquisition de terrains300 000
- Bâtiments administratifs2 090 0003 690 000
- Equipements administratifs640 000640 000
- Programmes informatiques1 100 000900 000
- Formation2 000 000900 000
- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
- Construction et aménagement des Justices Cantonales2 543 0006 343 000
- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance1 580 0002 800 000
- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation900 0001 300 000
- Equipement des juridictions400 000200 000
- Projets de rééducation sociale20 050 00014 550 000
- Etudes foncières600 000600 000
Financement public220 000220 000
- Interventions dans le domaine social220 000220 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =32 443 00032 163 000
06CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE
Investissements directs390 000390 000
- Bâtiments administratifs100 000100 000
- Equipements administratifs170 000170 000
- Programmes informatiques120 000120 000
TOTAL DU CHAPITRE 6=390 000390 000
06CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Investissements directs2 855 0004 805 000
- Bâtiments administratifs170 000150 000
- Equipements administratifs100 000100 000
- Programmes informatiques850 0002 650 000
- Construction des postes diplomatiques à l'étranger1 000 0001 000 000
- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger735 000735 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =2 855 0004 805 000
p. 3853

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06.604Investissements directs379 700 000398 700 000
06.608- Equipements administratifs1 119 0001 119 000
06.650- Dépenses diverses1 800 0001 800 000
06.651- Infrastructure militaire78 100 000102 781 000
07.810- Equipements militaires298 681 000293 000 000
07Financement public1 300 0001 300 000
- Interventions dans le domaine économique1 300 0001 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =381 000 000400 000 000
06CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06.603Investissements directs3 020 0003 070 000
06.604- Bâtiments administratifs100 000
06.656- Equipements administratifs500 000450 000
- Projets et programmes des affaires religieuses2 520 0002 520 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =3 020 0003 070 000
06CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
06.600Investissements directs43 951 00030 995 000
06.601- Etudes générales110 000110 000
06.603- Acquisition de terrains268 000268 000
06.604- Bâtiments administratifs1 254 0001 090 000
06.605- Equipements administratifs2 339 0002 339 000
06.606- Programmes informatiques564 000564 000
06.606- Formation550 000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle5 794 00010 179 000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes30 792 00013 065 000
06.666- Equipement des services des douanes2 830 0002 830 000
07.800Financement public500 800 000500 800 000
07.811- Investissement dans le domaine de l'administration generale400 000400 000
07.821- Interventions dans le domaine social400 000400 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =544 751 000531 795 000
06CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 - Développement
Investissements directs400 000400 000
06.603- Bâtiments administratifs100 000100 000
06.604- Equipements administratifs240 000240 000
06.605- Programmes informatiques60 00060 000
Financement public563 162 000370 562 000
07.810- Interventions dans le domaine économique395 162 000202 562 000
07.811- Interventions dans le domaine social167 000 000167 000 000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1 000 0001 000 000
Sous Total 1 =563 562 000370 962 000
062 - Cooperation Internationale
Investissements directs430 000430 000
06.600- Etudes générales150 000150 000
p. 3854

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.603- Bâtiments administratifs80 00080 000
06.604- Equipements administratifs50 00050 000
06.605- Programmes informatiques80 00080 000
06.608- Dépenses diverses70 00070 000
Financement public25 799 00025 799 000
07.810- Interventions dans le domaine économique2 210 0002 210 000
07.821- Participations23 589 00023 589 000
Sous Total 2 =26 229 00026 229 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =589 791 000397 191 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06Investissements directs3 143 0004 000 000
06.603- Bâtiments administratifs700 0001 850 000
06.604- Equipements administratifs865 000824 000
06.605- Programmes informatiques150 000150 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication40 00040 000
06.671- Domaine privé de l'Etat888 000636 000
06.672- Affaires foncières500 000500 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =3 143 0004 000 000
06CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
Investissements directs72 858 00065 537 000
06.603- Bâtiments administratifs935 000540 000
06.604- Equipements administratifs1 340 0001 360 000
06.605- Programmes informatiques700 000550 000
06.606- Formation5 976 0003 685 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30 00030 000
06.608- Dépenses diverses500 000
06.675- Forêts7 400 0002 450 000
06.676- Conservation des eaux et du sol5 800 0002 150 000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques9 300 00022 270 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines2 340 0001 450 000
06.679- Périmètres irrigués15 750 0006 800 000
06.680- Recherches et études agricoles9 930 0006 860 000
06.681- Eau potable850 000490 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole3 100 0002 825 000
06.683- Pêche8 890 00014 060 000
06.684- Projets agricoles intégrés17 00017 000
Financement public190 070 000186 470 000
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche5 500 0004 900 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche1 270 0001 270 000
07.810- Interventions dans le domaine économique155 800 000155 800 000
07.811- Interventions dans le domaine social27 500 00024 500 000
Sous Total 1 =262 928 000252 007 000
062 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Investissements directs215 040 000179 746 000
06.603- Bâtiments administratifs320 000270 000
06.604- Equipements administratifs2430 0002 430 000
06.605- Programmes informatiques400 000400 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication270 000270 000
06.608- Dépenses diverses800 000
06.675- Forêts65 000 00057 000 000
06.676- Conservation des eaux et du sol52 000 00045 500 000
p. 3855

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.679- Périmètres irrigués54 443 00045 651 000
06.680- Recherches et études agricoles623 000623 000
06.681- Eau potable16 422 0009 570 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole10 780 00010 780 000
06.683- Pêche142 000142 000
06.684- Projets agricoles intégrés11 410 0007 110 000
Sous Total 2 =215 040 000179 746 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =477 968 000431 753 000
CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Investissements directs15 585 00020 310 000
06.604- Equipements administratifs60 00060 000
06.605- Programmes informatiques180 000150 000
06.618- Recherches scientifiques générales14 145 00018 900 000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie1 200 0001 200 000
07.810Financement public277 899 000278 501 000
- Interventions dans le domaine économique277 899 000278 501 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =293 484 000298 811 000
06CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Investissements directs2 001 0003 584 000
06.600- Etudes générales220 000724 000
06.603- Bâtiments administratifs120 0001 199 000
06.604- Equipements administratifs530 000530 000
06.605- Programmes informatiques112 000112 000
06.608- Dépenses diverses1 019 0001 019 000
07.810Financement public13 711 00013 711 000
- Interventions dans le domaine économique13 711 00013 711 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =15 712 00017 295 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Investissements directs4 020 0005 415 000
06.603- Bâtiments administratifs50 00050 000
06.604- Equipements administratifs95 000115 000
06.605- Programmes informatiques145 000140 000
06.606- Formation2 000 000950 000
06.628- Programmes communs d'informatique1 730 0004 160 000
TOTAL DU CHAPITRE 16=4 020 0005 415 000
p. 3856

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME
Investissements directs731 000731 000
06.604- Equipements administratifs120 000120 000
06.605- Programmes informatiques20 00020 000
06.606- Formation80 00080 000
06.718- Aménagement de l'environnement touristique511 000511 000
Financement public51 850 00051 850 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure2 719 0002 719 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation600 000600 000
07.810- Interventions dans le domaine économique48 500 00048 500 000
07.820- Remboursement d'emprunts31 00031 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =52 581 00052 581 000
06CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1 - Equipement
Investissements directs720 307 000602 906 000
06.603- Bâtiments administratifs1 100 0001 030 000
06.604- Equipements administratifs961 0001 065 000
06.605- Programmes informatiques500 000920 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication150 000150 000
06.608- Dépenses diverses1 250 0001 250 000
06.694- Routes et ponts546 900 000445 000 000
06.696- Ouvrages maritimes1 500 0004 500 000
06.698- Protection des villes contre les inondations26 590 00029 000 000
06.699- Aménagement urbain2 820 0003 220 000
06.700- Urbanisme286 000286 000
06.701- Habitat138 000 000116 000 000
06.707- Aménagement du territoire250 000485 000
Financement public2 650 0002 650 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche1 500 0001 500 000
07.822- Prêts1 150 0001 150 000
Sous Total 1 =722 957 000605 556 000
062- Environnement
Investissements directs5 995 0006 667 000
06.600- Etudes générales10 000
06.603- Bâtiments administratifs20 000
06.604- Equipements administratifs355 000355 000
06.605- Programmes informatiques260 000
06.706- Environnement5640 0006 022 000
07Financement public142 593 000134 271 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure69 793 00061 471 000
p. 3857

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0607.823- Equilibre financier72 800 00072 800 000
Sous Total 2 =148 588 000140 938 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =871 545 000746 494 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
06.600Investissements directs370 000592 000
06.604- Etudes générales82 000
06.605- Equipements administratifs240 000240 000
06.608- Programmes informatiques130 000240 000
06.608- Dépenses diverses30 000
07Financement public161 977 000157 185 000
0707.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure147 492 000142 700 000
07.820- Remboursement d'emprunts9 650 0009 650 000
07.824- Assainissement et restructuration des établissements publics4 835 0004835 000
TOTAL DU CHAPITRE 19=162 347 000157 777 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1 - Affaires de la Femme
Investissements directs1 221 0001 423 000
06.604- Equipements administratifs11 00011 000
06.605- Programmes informatiques20 000100 000
06.625- Promotion de la femme et de la famille735 000912 000
06.756Financement public455 000400 000
07.811- Interventions dans le domaine social100 000
Sous Total 1 =1 221 0001 523 000
062 - Enfance
Investissements directs3 170 0004 920 000
06.603- Bâtiments administratifs100 000100 000
06.736- Construction et aménagement des centres de l'enfance2 250 0004 300 000
06.739- Equipement des établissements de l'enfance820 000520 000
Sous Total 2 =3 170 0004 920 000
TOTAL DU CHAPITRE 20=4 391 0006 443 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE
Investissements directs64 797 00035 126 000
06.600- Etudes générales50 00050 000
06.603- Bâtiments administratifs1 530 000720 000
06.604- Equipements administratifs1 080 0001 080 000
06.605- Programmes informatiques190 000190 000
06.606- Formation611 000540 000
06.728- Centre culturels33 336 00018 116 000
06.729- Lecture publique17 700 0009 200 000
06.730- Les arts7 310 0002 240 000
p. 3858

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.731- Archéologie et muséographie2 990 0002 990 000
07.805Financement public5 311 0005 111 000
07.814- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 511 0002 311 000
- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 800 0002 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =70 108 00040 237 000
06CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1-Sports
Investissements directs73 000 00051 900 000
06.603- Bâtiments administratifs1 150 0002 000 000
06.604- Equipements administratifs250 0001 000 000
06.605- Programmes informatiques600 000600 000
06.606- Formation3 400 0005 400 000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes300 000500 000
06.737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive62 300 00036 400 000
06.738- Equipements de jeunesse et des sports5 000 0006 000 000
07Financement public1 000 0001 000 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 000 0001 000 000
Sous Total 1 =74 000 00052 900 000
062 - Jeunesse
Investissements directs29 000 00019 950 000
06.603- Bâtiments administratifs500 000400 000
06.604- Equipements administratifs200 000
06.605- Programmes informatiques100 00050 000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes24 400 00014 700 000
06.740- Equipements de jeunesse4 000 0004 600 000
Sous Total 2 =29 000 00019 950 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =103 000 00072 850 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
061 - Administration Centrale
Investissements directs193 160 000107 450 000
06.601- Acquisition de terrains3 200 000500 000
06.603- Bâtiments administratifs4 500 0001 500 000
06.604- Equipements administratifs2 500 0003 700 000
06.605- Programmes informatiques500 000800 000
06.606- Formation1 500 0001 850 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100 000100 000
06.608- Dépenses diverses200 000
06.744- Médecine préventive24 710 00018 411 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire14 280 0006 890 000
p. 3859

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale41 260 00016 260 000
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base21 910 00015 090 000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire11 600 0004 400 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire64 600 00034 749 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire2 500 0003 000 000
Financement public3 205 0003 000 000
07.806- Investissements dans le domaine social1 590 0001 590 000
07.810- Interventions dans le domaine économique1 615 0001 410 000
Sous Total 1 =196 365 000110 450 000
2 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs28 990 00017 550 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire14 290 0008 950 000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire1 000 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire12 700 0006 700 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire2 000 000900 000
Sous Total 2 =28 990 00017 550 000
TOTAL DU CHAPITRE 23=225 355 000128 000 000
06CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Investissements directs22 020 00011 000 000
06.603- Bâtiments administratifs4 710 0003 165 000
06.604- Equipements administratifs900 000600 000
06.605- Programmes informatiques650 000400 000
06.606- Formation8 230 0001 650 000
06.755- Prévention Sociale1 300 0001 450 000
06.756- Promotion Sociale5 890 0003 595 000
06.757- Prévention dans le domaine du travail340 000140 000
Financement public58 621 00058 621 000
07.810- Interventions dans le domaine économique58 000 00058 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social621 000621 000
TOTAL DU CHAPITRE 24=80 641 00069 621 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs86 825 00066 300 000
0606.600- Etudes générales200 000
06.601- Acquisition de terrains2 000 0002 100 000
06.603- Bâtiments administratifs4 150 0003 900 000
06.604- Equipements administratifs1 750 0001 550 000
06.605- Programmes informatiques500 000900 000
06.606- Formation150 000300 000
06.608- Dépenses diverses500 000800 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires200 000400 000
06.762- Aménagement des écoles primaires500 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires14 900 00016 350 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires400 000
06.765- Construction et extension des lycées28 650 00013 500 000
p. 3860

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.766- Aménagement des lycées300 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires825 0001 500 000
06.768- Equipements éducatifs32 800 00020 900 000
06.771- Projets et programmes éducatifs communs400 0002 700 000
Financement public250 000250 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation250 000250 000
Sous Total 1 =87 075 00066 550 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs178 687 000108 637 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires22 815 00016 815 000
06.762- Aménagement des écoles primaires44 814 00021 814 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires8 512 0008 512 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires28 000 00014 750 000
06.765- Construction et extension des lycées10 019 00010 019 000
06.766- Aménagement des lycées25 000 00012 500 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires22 855 00013 555 000
06.768- Equipements éducatifs16 672 00010 672 000
Sous Total 2 =178 687 000108 637 000
TOTAL DU CHAPITRE 25=265 762 000175 187 000
06CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Investissements directs103 330 00072 660 000
06.600- Etudes générales100 000
06.601- Acquisition de terrains400 000
06.603- Bâtiments administratifs5 500 0006 750 000
06.604- Equipements administratifs1 650 0001 700 000
06.605- Programmes informatiques430 000900 000
06.608- Dépenses diverses3 720 0004 100 000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur45 800 00012 250 000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur13 580 00013 610 000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur4 670 0006 300 000
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires300 0004 850 000
06.780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires16 830 00011 350 000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires3 800 0002 700 000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur7 050 0007 650 000
Financement public1 510 0001 510 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 510 0001 510 000
Sous Total 1 =104 840 00074 170 000
062- Universités
Investissements directs42 417 00024 680 000
06.604- Equipements administratifs2 000 0001 800 000
p. 3861

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur4 550 0003 650 000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur35 867 00019 230 000
06.777Sous Total 2 =42 417 00024 680 000
3- Recherche Scientifique
Investissements directs27 694 00047 744 000
06.600- Etudes générales150 000
06.603- Bâtiments administratifs305 000605 000
06.604- Equipements administratifs859 000929 000
06.605- Programmes informatiques10 230 0008 300 000
06.608- Dépenses diverses100 000100 000
06.618- Recherches scientifiques générales13 200 00034 510 000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie3 000 0003 150 000
07.804Financement public1 010 0001 245 000
- Investissements dans le domaine de la recherche1 010 0001 245 000
Sous Total 3 =28 704 00048 989 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =175 961 000147 839 000
06CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE ET L'EMPLOI
1- Emploi
Investissements directs2 250 0002 250 000
06.603- Bâtiments administratifs1 250 0001 250 000
06.604- Equipements administratifs680 000680 000
06.605- Programmes informatiques180 000180 000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi120 000120 000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi20 00020 000
07.806Financement public12 000 00012 000 000
07.810- Investissements dans le domaine social2 000 0002 000 000
- Interventions dans le domaine économique10 000 00010 000 000
Sous Total 1 =14 250 00014 250 000
2 - Formation Professionnelle
Investissements directs510 000510 000
0606.600- Etudes générales200 000200 000
06.606- Formation310 000310 000
07.803Financement public1 130 0001 130 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 130 0001 130 000
Sous Total 2 =1 640 0001 640 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =15 890 00015 890 000
CHAPITRE 28 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de développement imprévues500 284 000416 242 000
08
p. 3862

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
1008.900- Dépenses de développement imprévues500 284 000416 242 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =500 284 000416 242 000
10.950CHAPITRE 29: DETTE PUBLIQUE
Remboursement du principal de la dette publique
3 200 000 000
- Remboursement du principal de la dette publique intérieure2 150 000 000
10.951- Remboursement du principal de la dette publique extérieure1 050 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =3 200 000 000
TOTAL GENERAL =5 053 645 0007 508 065 000
p. 3863

TITRE II

TABLEAU "C":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2014

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.805CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
18 000 00018 000 000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance18 000 00018 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =18 000 00018 000 000
CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 – Développement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
76 000 00022 000 000
0909.810- Interventions dans le domaine économique76 000 00022 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =76 000 00022 000 000
0909.675CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
74 635 00050 700 000
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées34 300 0007 000 000
09.675- Forêts14 200 0006 000 000
09.676- Conservation des eaux et du sol3 015 00016 950 000
09.677- Barrages et ouvrages hydrauliques3 070 0001 300 000
09.678- Ressources hydrauliques souterraines8 590 0005 590 000
09.679- Périmètres irrigués60 00060 000
09.680- Recherches et études agricoles9 600 0005 000 000
09.684- Projets agricoles intégrés1 800 0008 500 000
09.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche74 635 00050 700 000
09.811- Interventions dans le domaine social1 800 0008 500 000
Sous Total 1 =74 635 00050 700 000
0909.6782- Commissariats Régionaux de Développement Agricole127 110 00052 985 000
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées1 900 0002 170 000
09.679- Ressources hydrauliques souterraines40 352 00014 165 000
09.681- Périmètres irrigués50 868 00024 000 000
09.684- Eau potable33 990 00012 650 000
Sous Total 2 =127 110 00052 985 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =201 745 000103 685 000
p. 3864

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.618CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
2 945 0001 400 000
- Recherches scientifiques générales2 945 0001 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =2 945 0001 400 000
CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
5 400 0005 400 000
0909.608- Dépenses diverses1 400 0001 400 000
09.810- Interventions dans le domaine économique4 000 0004 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =5 400 0005 400 000
0909.694CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1 - Equipement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
805 750 000307 500 000
- Routes et ponts552 250 000155 000 000
- Protection des villes contre les inondations500 0006 000 000
- Habitat253 000 000146 500 000
Sous Total 1 =805 750 000307 500 000
0909.7062- Environnement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
4 852 0003 360 000
- Environnement158 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure4 852 0003 202 000
Sous Total 2 =4 852 0003 360 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =810 602 000310 860 000
0909.802CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
21 752 00024 600 000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure21 752 00024 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =21 752 00024 600 000
p. 3865

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.728CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA CULTURE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Centres culturels
2 976 0007 730 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =2 976 0007 730 000
0909.608CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Dépenses diverses
2 600 00020 800 000
09.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur2 300 0002 600 000
09.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur300 0003 000 000
09.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires11 100 000
0909.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires3 800 000
Sous Total 1 =2 600 00020 800 000
0909.6003- Recherche Scientifique
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Etudes générales
3 800 00011 760 000
09.618- Recherches scientifiques générales3 800 00011 210 000
Sous Total 3 =3 800 00011 760 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =6 400 00032 560 000
0909.803CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
2 - Formation Professionnelle
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Investissement dans le domaine de l'Education et de la formation
200 000200 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =200 000200 000
TOTAL GENERAL =1 146 020 000526 435 000
p. 3866

Citer : Décret n° 2013-5196 du 31 décembre 2013, JORT n° 105 du 31 décembre 2013, p. 3835.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances