Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 6 mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de vingt-deux millions cent quize mille (22.115.000) Euros pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré au Nord de Gafsa.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 janvier 2014.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 28 décembre 2013.