Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 décembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Habib Bougatla » de Bizerte

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrêtent :

Article unique - L'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte est reconnu à vocation universitaire.

Tunis le 27 décembre 2013.

Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh