Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 7 janvier 2014, fixant le montant de l'indemnité de première mise

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 2014, page 127

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 97-42 du 16 juin 1997, portant création de l'institut diplomatique pour la formation et les études,

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers, consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social, et notamment l'article 8, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 97-1940 du 1er octobre 1997, portant organisation administrative et financière de l'institut diplomatique pour la formation et les études,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayadh chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier - Le montant de l'indemnité de première mise est fixée à cinq cents dinars (500 dinars).

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 janvier 2014.

Le ministre des affaires étrangères
Othmen Jarandi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 7 janvier 2014, JORT n° 5 du 17 janvier 2014, p. 127.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.