Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'accord de coopération en matière d'assistance technique relatif à l'octroi d'un don d'une valeur de quatre millions d'Euros pour le renforcement des capacités institutionnelles dans le secteur de la micro finance en Tunisie (MicroMED Tunisie) conclu à Tunis le 6 novembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement (BEI),
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié l'accord de coopération en matière d'assistance technique conclu à Tunis le 6 novembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif à l'octroi d'un don d'une valeur de quatre millions d'euros pour le renforcement des capacités institutionnelles dans le secteur de la micro finance en Tunisie (MicroMED Tunisie).
Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 janvier 2014.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI